Compte-rendu de la séance du 27 septembre 2019
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ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à émettre un titre de 1000.00 €, correspondants à un don du Foyer Rural de Saulxures les Vannes, pour l’installation des jeux au Stade.
VERSEMENT ET AFFECTATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS A NOTRE COMMUNE
Dans le cadre du fonds de concours, la commune de Saulxures les Vannes entend solliciter la communauté pour le versement du fonds de concours et le destine au financement de la restauration du ruisseau de la tuilerie et l’extension de réseaux rue du Guéoir, d’un montant total de 14 868.84 € (plafond fonds de concours : 6 903€).
Considérant que la commune de Saulxures les Vannes doit délibérer de façon identique à la décision de la communauté de communes,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le versement par la Communauté à la commune de Saulxures les Vannes du fonds de concours d’un montant de 6 903 € pour financer sur l’exercice 2019 les travaux de restauration du ruisseau de la tuilerie et l’extension de réseaux rue du Guéoir.
- Autorise le Maire à solliciter le versement du Fonds de concours à hauteur de 6 903.00 € comme indiqué ci-dessus.
DEMANDE DE SUPPRESSION DU PLAN D’ALIGNEMENT PORTANT SUR LA RD 117 (datant de 1883)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L112-1 et suivants,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L123-1 et suivants et R123-3 et suivants,
Vu la délibération du 14 octobre 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois prescrivant à l’élaboration d’un PLUi valant programme local de l’habitat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite le département de Meurthe et Moselle pour supprimer le plan d’alignement pourtant sur la route départementale n°117 et toutes rues concernées.
VENTE D’UN TERRAIN A LA FAMILLE KOHLER
Vu la demande de la famille KOLHER d’acquérir le terrain entre leur propriété et le transformateur, la commune a fait borner le terrain et a demandé l’avis des domaines pour la vente du dit terrain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte de vendre le terrain cadastré ZX 282, d’une superficie de 112 m2, au prix de 1200 €,
- Demande à Maîtres Abbo et Burté d’établir l’acte de vente.
ABATTAGE-DEBARDAGE — MENUS PRODUITS FORESTIERS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de l’abattage-débardage des coupes 5, 6, 10, 11 et 12,
- Décide de confier les travaux d’abattage à l’entreprise BIQUET,
- Décide de confier les travaux de débardage à l’entreprise LOZANO,
- Autorise la vente par l’ONF des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’avis d’un avis conforme du maire.
Pour les autres produits (affouages) : Dans les coupes 6, 10, 11 et 12 :
- Partage entre les cessionnaires sous la forme de menus produits forestiers (affouages),
- Fixe à 5 € le stère le prix des menus produits forestiers.
DELIVRANCE DES COUPES de l’ANNEE 2020 (marquage)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2020 concernant les coupes 36 i, 37, 40.
- Demande à l’ONF de bien vouloir procéder au marquage des coupes inscrites à l’état d’assiette.
Constitution de la Société Publique Locale « Gestion Locale », approbation des statuts, entrée au capital, désignation des représentants
Le Centre de Gestion transfère certaines de ses prestations à la SPL gestion locale (l’archivage, la prévention des risques professionnels, l’hygiène et la sécurité, la médecine préventive, le RGPD, l’assurance des risques statutaires ou l’accompagnement dans le recrutement… ), la commune est donc dans l’obligation d’adhérer à la SPL Gestion Locale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune de Saulxures les Vannes à la SPL Gestion Locale,
approuve la souscription au capital de la SPL à hauteur de 100 € correspondant à 1 action de 100 €, étant précisé que la totalité de cet apport, soit la somme de 100 € sera immédiatement mandatée sur le compte de séquestre ouvert à cet effet, afin de libérer le capital social de la Société.
Désigne le maire, Pascal KACI, titulaire, et le Conseiller municipal, Benoît GARNIER, suppléant, aux fins de représenter la commune de Saulxures les Vannes dans les différentes instances de la SPL Gestion Locale,
autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5 la réalisation de rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et d’assainissement collectif.
Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service d’assainissement collectif.
Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr .
QUESTIONS DIVERSES :
Périscolaire et école : Une rampe télescopique mobile va être acheté pour l’accès des enfants à mobilité réduite.