PostHeaderIcon Compte-rendu de séance du 26 mars 2019

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Céline FOLLEY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Patrick LEBLANC, Régis MONTIGNON.

Absents excusés : Vivien HUMBLOT

Absents : Florent CHAPELOTTE, Astrid LAUBERTON.

 

DELIBERATIONS

ENCAISSEMENT

Suite à la dissolution de l’AGRIVE, une somme d’argent était restée sur un compte bancaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à encaisser le reliquat de 853.65 € qui sera destiné à acheter un baby-foot et des jeux pour le périscolaire.

 

ACTION AIDES HABITAT

Reconduction en 2019 des actions Aides Habitat, selon les critères suivants : Respect de l’architecture traditionnelle, Condition de revenus, Maintien à domicile, Lutte contre la vacance des immeubles dégradés.

Financement des opérations :

Pour tous les types de subventions le principe de parité de financement est maintenu, à savoir 10% commune et 10 % communauté de communes.

Montant de la part communale :

- Façades : 600 € maximum de subvention communale.

- Toitures : 600 € maximum de subvention communale.

- Isolation des parois opaques : 500 € maximum de subvention communale.

- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de 500 €.

- Maintien à domicile : forfait maximum de 300 € pour des travaux simples et 500 € pour des travaux lourds.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les termes des règlements et reconduit les subventions pour l’année 2019.

 

TRAVAUX EN FORET – PROGRAMME D’ACTIONS 2019

L’ONF prévoyait des travaux de cloisonnement, nettoiement et élagage pour un montant total HT de 10 600 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’effectuer des travaux de nettoiement de jeune peuplement, parcelle 29j1 pour une surface de 5.58 ha ce qui correspond à un montant de 2930 € HT.

 

SUBVENTIONS 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide des subventions suivantes :

-          A.D.M.R. : 75 €                                                         -     Par’Hand : 75 €

-          Entente Sud 54 : 75 €                                                -     Radio Déclic : 75 €

-          Donneurs de sang : 75 €                                            -     Hameçons de l’Aroffe : 75 €

-          Familles rurales Colombey : 75 €                             -     Fête du don : 75 €

-          Coopérative scolaire : 770 € (10€ par enfant)

 

VOTE DES TAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé de ne pas augmenter les taux pour 2019 :

-          Taxe d’habitation : 8.45 %

-          Taxe Foncier Bâti : 8.69 %

-          Taxe Foncier Non Bâti : 26.01 %

 

COMPTE DE GESTION – COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Maire s’étant retiré, la présidence de la séance a été confiée à la première adjointe. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour, approuve le compte de gestion et le compte administratif 2018 tels qu’ils ont été présentés :

Investissement :                                                                     Fonctionnement :

Dépenses :      Prévus :    340 779.90 €                                 Dépenses :      Prévus :  414 662.61 €

Réalisés : 185 002.70 €                                                          Réalisés :385 306.28 €

Recettes :        Prévus :   340 779.90 €                                  Recettes :        Prévus :414 662.61 €

Réalisés : 385 306.28 €                                                         Réalisés :436 345.65 €

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 48 929.79 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

-          Affectation en réserves (1068) : 0 €

-          Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 002) : 48 929.79 €

 

BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2019 tel qu’il a été présenté :

Investissement :           290 554.89 €

Fonctionnement :         416 772.19 €

 

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