PostHeaderIcon Compte-rendu de la séance du 21 novembre 2019

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : Camille FERRY, Céline FOLLEY, Benoît GARNIER Claude HARMAND, Vivien HUMBLOT, Pascal KACI, Régis MONTIGNON.

Absents excusés : Hélène BEAUDART (procuration à Benoît GARNIER), Patrick LEBLANC (procuration à Claude HARMAND).

Absents : Florent CHAPELOTTE, Astrid LAUBERTON.

 

DELIBERATIONS

ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à émettre un titre de 1495.90€, correspondants au remboursement des repas du mois de juillet (CLSH) par le Foyer Rural de Saulxures les Vannes.

 

PRIX DE L’EAU EN 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit le prix de l’eau à partir du 1er janvier 2020 :

Redevances pour la commune :                                         Redevances pour l’Agence de l’Eau :

-          Eau : 1.30 € le m3                                                     Pollution domestique : 0.35 € le m3

-          Assainissement : 0.35 € le m3                                   Modernisation des réseaux : 0.233 € le m3

-          Location de compteur : 23 €/an                                 Prélèvement sur la ressource en eau : 0.07 € le m3

 

MODIFICATIONS STATUTAIRES : SECURISATION EN EAU POTABLE

Considérant les articles art 5211-1 et suivants, 5211-4-1, 5211-5 ; 5214-1 et suivants, 5211-17 du CGCT,

Considérant la délibération du conseil communautaire du 16 octobre 2019,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

-          Approuve les compléments apportés sur la définition de la compétence facultative « sécurisation de l’approvisionnement en eau potable »

-          Approuve l’inscription dans les statuts de la communauté de communes de cette compétence telle que présentées lors du Conseil Communautaire du 16 octobre 2019, à savoir: « sécurisation de l’approvisionnement en eau potable » définie comme « création, réalisation et entretien des canalisations exempts de branchement alimentant des particuliers et ne desservant aucun ouvrage de lutte contre l’incendie, qui permettent le transfert et la vente d’eau potable vers au moins un distributeur d’eau potable distinct de lui ». Cette compétence concerne tout le territoire de la communauté de communes exceptées les communes de Allain, Bagneux, Blénod les Toul, Bulligny, Colombey les Belles, Crépey, Crézilles, Mont Le Vignoble, Moutrot, Ochey

-          Accepte les modifications statutaires et les nouveaux statuts.

 

CONTRAT AVEC UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE

L’employée communale chargée de l’entretien des locaux communaux ayant fait valoir ses droits à la retraite,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

-       Décide de confier ces travaux à une entreprise spécialisée,

-       Accepte le devis de l’entreprise ULTIMATE PROPRETE,

-       Autorise M. le Maire à signer toutes pièces concernant ce dossier.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Rappel – Entretien du cimetière – Reprise des concessions :

Dans le cadre des nouvelles compétences incombant aux collectivités qui doivent veiller au bon entretien du cimetière, nous allons procéder :

-        dans un premier temps, au relevé des tombes nécessitant un entretien, et l’envoi de courrier aux descendants connus afin de rendre à ces sépultures le respect auquel elles ont droit,

-       Puis dans un second temps, à la reprise des concessions en état d’abandon.

Cette procédure de reprise est longue est fastidieuse, environ 3-4 ans, mais obligatoire de par la loi et nécessaire pour éviter que certains monuments n’en endommagent d’autres.

Tous les renseignements que vous pourrez nous apporter sur les concessions à priori manquant d’entretien ou à priori abandonnées sont les bienvenues et nous vous en remercions par avance.

 

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