PostHeaderIcon Compte-rendu de séance du 24 juin 2016

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Céline FOLLEY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Astrid LAUBERTON, Patrick LEBLANC, Régis MONTIGNON.

Absent excusé : Vivien HUMBLOT.

Absent : Florent CHAPELOTTE.

DELIBERATIONS

ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Suite à l’achat d’un réfrigérateur neuf pour la salle de préau, en remplacement de l’armoire froide existante, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre à monsieur LOTTE Martial l’ancienne armoire froide de la salle du Préau, pour la somme de 100 €.

NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer les personnes suivantes propriétaires dans le périmètre du remembrement, membres du bureau de l’association foncière :

GODFRIN Sylviane, MONTIGNON Régis, RACHAT Florent, ROYER David.

 

VALIDATION DU PROJET DE CARTE DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ET MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

Après avoir étudié la carte du projet de zonage d’assainissement,

Après avoir pris connaissance de la procédure de mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          Valide le projet de carte de zonage d’assainissement,

-          Décide de mettre à l’enquête publique le projet de zonage d’assainissement,

-          Sollicite le Tribunal Administratif pour nomination d’un commissaire enquêteur.

 

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET DU SERVICE D’ASSAINISSMENT COLLECTIF 2015

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et du service d’assainissement collectif.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers des services, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

 

DESTINATION DES COUPES, PARCELLE 4, 7 et 17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit la destination de la coupe prévue dans les parcelles 4, 7 et 17 :

-          Vente en bloc et sur pied parcelle 17,

-          Bois d’œuvre vendu par les soins de l’ONF après façonnage des grumes, parcelle 4,

-          Bois de feu délivré aux affouagistes inscrits sur la liste de l’année 2016 dans les parcelles 4 et 7.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Sécurité : Actuellement à l’étude les devis de trois entreprises pour la réalisation des contrôles annuels obligatoires Gaz et Electricité des bâtiments communaux.

Terrain de boules : Afin d’encadrer celui-ci pour le délimiter, nous cherchons des poutres bois ou autres.

Entretien : Le lavoir du Sauveuil a été nettoyé et désinfecté, merci aux jeunes du village pour leur participation citoyenne.

Désherbage du village : L’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires pour les collectivités publiques place les municipalités dans une situation délicate. Avec ce changement de pratique brutale, les collectivités devront multiplier par près de cinq le budget désherbage dans un contexte économique déjà difficile. Protéger notre environnement, notre eau, notre station d’épuration par la non utilisation de produits polluants est de notre devoir. Pour autant notre village ne doit pas se transformer en pré !

C’est pourquoi je fais appel à votre civisme. En effet, si chacune et chacun, dans un premier temps, désherbe devant sa maison, cela participera à limiter le coût pour notre commune (Merci aux citoyens déjà impliqués).

La facilité voudrait que, comme par le passé, un prestataire arrose le village de glyphosate.. Ce n’est plus possible et bien trop dangereux pour la santé publique.

La municipalité est consciente de l’état de notre voirie et des solutions sont recherchées. Nous sommes également prêts à entendre celles de nos concitoyens.

 

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