PostHeaderIcon Compte-rendu de séance du 11 mars 2016

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Céline FOLLEY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Vivien HUMBLOT, Pascal KACI, Astrid LAUBERTON, Régis MONTIGNON.

Absents excusés : Patrick LEBLANC.

Absent : Florent CHAPELOTTE.

 

DELIBERATIONS

SUBVENTIONS 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide des subventions suivantes :

-          A.D.M.R. : 75 €                                                        -     Par’Hand : 75 €

-          Entente Sud 54 : 75 €                                                           -     Radio Déclic : 75 €

-          Donneurs de sang : 75 €                                           -     Hameçons de l’Aroffe : 75 €

-          Croix rouge Toul : 75 €                                             -     Familles rurales Colombey : 75 €

-          Coopérative scolaire : 910 €

 

VOTE DES TAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’augmenter les taux d’imposition de 2%. Les taux d’imposition pour 2016 seront les suivants :

-          Taxe d’habitation : 8.21 %

-          Taxe Foncier Bâti : 8.43 %

-          Taxe Foncier Non Bâti : 24.92 %

 

COMPTE DE GESTION – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion et le compte administratif 2015 tels qu’ils ont été présenté :

-          Investissement :               Dépenses :        81 813.93 €              Recettes :          96 170.21 €

-          Fonctionnement :             Dépenses :      383 147.93 €              Recettes :        473 434.19 €

 

  • Résultat de clôture de l’exercice :

-          Investissement : + 14 356.28 €                Fonctionnement : + 90 286.26 €

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015,

Constatant que le compte administratif 2015 fait apparaître un excédent de fonctionnement  de 90 286.26 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

-          Affectation en réserves (1068) : 50 000.00 €

-          Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 002) : 40 286.26 €

 

BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2016 tel qu’il a été présenté :

-          Investissement :    150 825.64 €                          -     Fonctionnement : 406 019.08 €

 

DEGREVEMENT DE TAXES FONCIERES 2015

Le Maire informe les conseillers de la réception de l’avis de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour perte de récolte, à savoir la sécheresse de 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à :

-          Encaisser le chèque de 164.00 € correspondant au dégrèvement,

-          Mandater les remboursements aux locataires de la commune selon le relevé individuel des parcelles concernées :

  • MONTIGNON Régis : 3 €
  • GELLENONCOURT Philippe : 95 €
  • BOULANGER Guillaume : 11 €
  • GODFRIN Sylviane : 4.93 €
  • LEBRUN Patrice = 20.07 €
  • GAEC du Sauveuil : 18 €
  • CHOGNOT Robert : 12 €

 

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE BOIS

Le Maire informe les conseillers de la vente d’une parcelle de bois voisine de la forêt communale de Saulxures les Vannes. Conformément au Code forestier, la commune peut exercer son droit de préemption.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix pour et 3 abstentions :

-          Décide d’exercer son droit de préemption sur la parcelle ZR 18 et d’acquérir cette parcelle d’une contenance de 65a90ca, appartenant aux consorts NOËL, mise en vente au prix de 1845.00€,

-          Charge l’étude de Maîtres Abbo et Burté de la rédaction des actes correspondants à cette décision.

 

ACTION AIDES HABITAT

Reconduction en 2016 des actions Aides Habitat, selon les critères suivants : Respect de l’architecture traditionnelle, Conditions de revenus, Performance énergétique, Précarité énergétique, Lutte contre la vacance des immeubles dégradés.

Financement des opérations :

Pour tous les types de subventions le principe de parité de financement est maintenu, à savoir 10% commune et 10 % communauté de communes.

Montant de la part communale :

- Façades : 400 € de subvention communale.

- Toitures : 600 € de subvention communale.

- Isolation des parois opaques : 500 € de subvention communale.

- Amélioration des performances énergétique du logement.  Les travaux éligibles concernent le changement de menuiserie, l’installation de nouveau système de chauffage, les travaux d’isolation ainsi que l’ensemble des travaux pouvant être pris en charge par l’ANAH (pour les dossiers éligibles) dans le cadre du programme        «Habiter Mieux», visant à améliorer la performance énergétique du logement.

- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de 500 € de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les termes des règlements et reconduit les subventions pour l’année 2016.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Périscolaire : Le bilan 2015 est de  – 21240.61 €. Ce déficit est à répartir entre les 3 communes du RPI.

Mosaïque : Dans le cadre d’un partenariat intergénérationnel entre la MARPA et le périscolaire, le blason de la commune va être réalisé en mosaïque durant la 1ére semaine des vacances de Pâques.

Culture : La représentation théâtrale du samedi 5 mars par le Théâtre de Cristal a été une réussite. A renouveler.

Publication : La loi du 12 février 2016  oblige les communes à publier le compte rendu du conseil municipal sur leur site internet. Désormais nous transmettrons également le C.R au reporter de L’Est Républicain.

PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) : Bientôt dans vos cidex un questionnaire à remplir et à retourner en mairie votre avis et vos commentaires seront pris en compte dans la rédaction de notre futur PLUI. Merci de votre participation il y va du devenir de notre village en matière d’urbanisme.

 

 

 

 

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