PostHeaderIcon Compte-rendu de séance du 29 janvier 2016

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Céline FOLLEY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Astrid LAUBERTON, Patrick LEBLANC.

Absents excusés : Régis MONTIGNON (procuration à Hélène BEAUDART), Vivien HUMBLOT.

Absent : Florent CHAPELOTTE.

 

DELIBERATIONS

RENOVATION DU PERISCOLAIRE – SALLE D’ACTIVITES – DEMANDE DE DETR

Le Maire présente aux conseillers les devis de rénovation de la salle périscolaire destinée aux activités, changement d’une porte et d’une fenêtre, isolation des murs et du sol, rénovation du plafond,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-          Accepte les devis des entreprises MERCIER DAVID d’un montant hors taxe de 3115.00 €, D.CO.COLOR d’un montant hors taxe de 15390.13 €, soit au total 18505.13 €,

-          Demande une subvention à l’état, au titre de la DETR,

-          Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016.

 

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION GAZ EXPLOITES PAR GRDF

Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 mars 2015.

Le Maire donne connaissance au conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public.

Il propose au conseil :

-          De fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0.35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus,

-          Que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

 

TRAVAUX EN FORET 2016

Le Maire présente le programme d’actions pour l’année 2016 présenté par l’ONF, à savoir des travaux sylvicoles et des travaux de maintenance pour un montant total de 9 780.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          décide d’effectuer uniquement les travaux suivants :

  • Cloisonnement d’exploitation, parcelle 17t et 20t,
  • Dégagement manuel des régénérations naturelles parcelle 39t.

-          Demande à l’ONF de chiffrer ces travaux.

 

CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE DU PREAU, DE LA SALLE DU PERISCOLAIRE ET DES LOCAUX SCOLAIRES

Le Maire présente aux conseillers la convention à intervenir avec l’association du Foyer Rural pour l’utilisation de la salle du Préau, de la salle du périscolaire et des locaux scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

 

CONVENTION D’UTILISATION DES HANGARS ET DU TERRAIN DE LA TUILERIE

Le Maire présente aux conseillers la convention à intervenir avec l’association du Foyer Rural pour l’utilisation des hangars et du terrain de la Tuilerie ainsi que le stockage de matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

 

QUESTIONS DIVERSES :

RUE DU 31 AOÛT : Tampon hydraulique endommagé sur la route départementale changé. Ces travaux ont été effectués en régie par notre employé communal.

EGLISE CHAUFFAGE : Chaudière  enfin à 100%, les problèmes sur la chaudière ont été résolus, le système de soupapes d’alimentation en gaz modifié. Ce système est beaucoup plus fonctionnel et agréable d’utilisation et surtout  beaucoup moins coûteux en énergie. L’agent communal isole les parties de l’église possible en vue de finaliser la baisse des consommations.

ILLUMINATIONS : Il est difficile de trouver du câble lumineux à incandescence pour réparer nos illuminations, nous allons devoir passer en leds, ceci progressivement, l’économie en énergie sera très importante. Dans l’immédiat notre agent communal a fait en sorte que cette année encore notre village ait un air de fête et nous l’en remercions.

ECOLE :

-          Effectifs : Après le courrier  du Maire au Directeur de l’Académie, appuyant les besoins des écoles, nous conserverons notre 4ème classe à la rentrée de septembre 2016.

-          Grève des transports : nous remercions les professeurs des écoles de Saulxures et Barisey qui ont accueilli les enfants de leur commune ne pouvant pas se rendre à leur école durant ces 2 jours.

-          Grève des enseignants : un service minimum a été mis en place par la mairie par l’intermédiaire du périscolaire.

-          Les téléphones vétustes ont été remplacés et un mis en place à la Salle du Préau.

EPAVE : Au sujet de la 205 rouge garée rue des gravières de façon illicite depuis plus d’un 1 an, sachez que le dossier a été pris en charge dès le début par la Gendarmerie. Tous les mois une demande d’enlèvement est formulée par le Maire. (La loi nous interdit de la déplacer nous-même, et oui dommage !)

 

 

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