PostHeaderIcon Compte-rendu de séance du 16 octobre 2015

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : Hélène BEAUDART, Camille FERRY,  Céline FOLLEY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Astrid LAUBERTON, Régis MONTIGNON.

Absents excusés : Vivien HUMBLOT (procuration à Camille FERRY), Patrick LEBLANC (procuration à Régis MONTIGNON).

Absents : Florent CHAPELOTTE.

 

DELIBERATIONS

DESTINATION DES COUPES, PARCELLE 35i , EXERCICE 2015-2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  a donné son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2015 de la coupe prévue dans la parcelle  35 i, couvrant une superficie d’environ 4.00 hectares.

Il fixe comme ci-après, la destination et les conditions d’exploitation des produits :

-          Bois d’œuvre (tiges de 35 ou 40 cm de diamètre et +), vendu par les soins de l’ONF après façonnage,

-       Bois de feu délivré aux affouagistes réglementairement inscrits sur la liste de l’année 2015, comprenant :

  • les houppiers des arbres vendus en bois d’œuvre,
  • les tiges déclassées (marquées distinctement d’un trait simple au corps),
  • les tiges de chêne, hêtre, érable, bouleaux d’un diamètre inférieur à 40 cm,
  • les tiges de frêne, tilleul, alisier, tremble, charme d’un diamètre inférieur à  35cm.

L’exploitation se fera :

-       Pour le bois d’œuvre, par entreprise de travaux forestiers contractant spécialement avec la commune,

-       Pour le bois de feu, directement par les affouagistes après partage sur pied, sous la responsabilité des trois personnes suivantes désignées comme garants : Mrs HARMAND, LEBLANC et MONTIGNON.

 

DESTINATION DES COUPES,  PARCELLE 42, EXERCICE 2015-2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  a donné son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2015 de la coupe prévue dans la parcelle  42, couvrant une superficie d’environ 2.34 hectares.

Il fixe comme ci-après, la destination et les conditions d’exploitation des produits :

-       Bois de feu délivré aux affouagistes réglementairement inscrits sur la liste de l’année 2015 et comprenant la totalité des tiges désignées.

L’exploitation se fera, directement par les affouagistes après partage sur pied, sous la responsabilité des trois personnes suivantes désignées comme garants : Mrs HARMAND, LEBLANC et MONTIGNON.

 

DESTINATION DES COUPES,  PARCELLE 39 t, EXERCICE 2015-2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  a donné son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2015 de la coupe prévue dans la parcelle  39 t, couvrant une superficie d’environ 5.20 hectares.

Il fixe comme ci-après, la destination et les conditions d’exploitation des produits :

-          Bois d’œuvre (tiges de 35 ou 40 cm de diamètre et +),  vendu par les soins de l’ONF après façonnage,

-          Bois d’industrie (tiges de 30 ou 35 cm et –  et houppiers des tiges vendues en bois d’œuvre) façonné en exploitation groupée, sur moyens financiers avancés par l’O.N.F. et directement destiné à l’alimentation de contrats d’approvisionnement au profit des transformateurs locaux.

Le produit de la vente sera reversé à la commune, défalqué du montant des frais d’exploitation et du coût financier de l’avance de trésorerie.

A cet effet, une convention sera spécialement établie entre la commune et l’O.N.F. pour définir les modalités financières précises de cette exploitation groupée.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention.

 

DESTINATION DES COUPES,  PARCELLE 39 i et 40 j, EXERCICE 2015-2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  a donné son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2015 de la coupe prévue dans la parcelle  39 i et 40 j, couvrant respectivement une superficie d’environ 7.37 et 5.73 hectares.

Il fixe comme ci-après, la destination et les conditions d’exploitation des produits :

-          Vente en bloc et sur pied de la totalité des tiges de ces parcelles :

  • Parcelle 40 j vendue à l’automne 2015 (Octobre),
  • Parcelle 39 i vendue au printemps 2016 (Mai).

 

TARIF DES AFFOUAGES ET DES FONDS DE COUPE 2015-2016

Les affouages seront réalisés dans les parcelles 35, 42 et 3.

Suite aux recommandations du Sous-Préfet et de la direction de l’ONF, un réajustement du prix du stère se révèle nécessaire, compte tenu des charges liées à l’abattage, débardage, et frais dus à l’ONF. Les recommandations portaient le prix du stère à 8€, mais le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 5 voix pour, 4 contre et 1 abstention, fixe comme suit les tarifs pour la saison 2015-2016 :

-          Affouages : 5 € le stère,

-          Fonds de coupe : 7 € le stère.

 

DOTATION DE SOLIDARITE 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,sSollicite du Conseil Général une subvention au titre de la dotation de solidarité annuelle 2015 pour les travaux suivants :

  • Pause de vannes d’arrêt aux châteaux d’eau, pour un montant hors taxe de 4 500.00 €,
  • Pose d’un compteur d’eau en arrivée au château d’eau du bas, pour un montant hors taxe de 1 421.80 €

 

ECOLE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 2 abstentions, décide d’intégrer le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) chargé de travailler sur la faisabilité de la construction d’un groupe scolaire sur notre secteur. Ceci nous permettra, entre autre, de réaliser cette étude sur un terrain de Saulxures. L’inspecteur de l’éducation nationale et les instances préfectorales nous encouragent vivement dans ce sens afin de préparer le futur. Vos élus auraient pu décliner ces recommandations et maintenir le statu quo, mais il est de notre devoir de préparer l’avenir de nos enfants en les dotant d’un outil performant afin que l’école en milieu rural reste un lieu de réussite éducative et citoyenne. Nous vous informerons régulièrement de l’avancée de ce dossier qui pour l’instant n’est qu’à l’état de projet.

 

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

Le PEDT, rendu obligatoire et créé en concertation avec le Périscolaire, les professeurs des écoles, le conseil municipal, les représentants des parents d’élèves et les associations, a été soumis à l’approbation des instances concernées. Nous venons d’apprendre que notre dossier a été accepté, nous bénéficierons donc pour l’année à venir du maintien du fonds de soutien qui s’élève à 90€/enfant scolarisé. Merci à tous pour votre travail en équipe, qui va dans l’intérêt de nos enfants.

 

DOCUMENT UNIQUE ET PLAN DE PREVENTION

La Commune s’est engagée dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, dont l’étape initiale est la réalisation du document unique.

Ce projet a lieu en partenariat avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle et le Fonds National de Prévention qui y apporte une contribution financière sous forme de subvention.

Dans le cadre de ce projet, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le Programme Annuel de Prévention de la collectivité ont été réalisés pour l’année en cours. Ils seront mis à jour et soumis à l’avis du Comité Technique chaque année.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le document unique d’évaluation des risques professionnels et le programme annuel de prévention réalisés.

QUESTIONS DIVERSES :

EAU : Prochainement la chloration automatique de Tossoles, devenue obligatoire, va être réalisée.

ASSAINISSEMENT : L’étude au niveau de la station d’épuration se poursuit. Le directeur de l’Agence de l’Eau nous assure 80% de subvention pour les travaux à venir, et une baisse des redevances dues à l’agence de 6 centimes en 2016.

ACCUEIL PERISCOLAIRE : Un CDD sera créé pour la durée du congé de maternité de Stéphanie CASSIGNOL, pour une durée de 24 H hebdomadaires. Claire BODAUD est chargée de cet intérim, et nous la remercions pour son investissement.

La machine à laver et le sèche-linge ont été installés.

PAVE – ADAP : L’agenda d’accessibilité des bâtiments sur 3 ans a été transmis en préfecture avec une demande de dérogation afin de maintenir la mairie sur son lieu historique et ceci malgré son manque d’accessibilité.

Pour pallier à celui-ci, le  bureau de vote est situé à la médiathèque et notre secrétaire de mairie peut se déplacer au domicile des personnes à mobilité réduite. Des mesures de bon sens qui devraient nous permettre de ne pas déplacer la mairie tout en l’aménageant au mieux. Nous sommes en attente d’une réponse favorable du Préfet.

CIMETIERE : La réparation du mur est en cours. Un composteur pour les déchets verts a été fabriqué par l’employé communal et installé près du point d’eau. Merci de respecter les consignes affichées, ceci pour le bien de tous.

PARTICIPATION CITOYENNE : Les tilleuls de l’église ont été élagués, merci à Jean-Claude Folley qui a mis son expérience au service de la commune en participant avec les conseillers municipaux à cette tâche.

Depuis plusieurs années le chemin des Jurets est fauché deux fois par an pour le plus grand bonheur des marcheurs. Nous le devons à Claude Boulanger que nous remercions également pour ce geste citoyen.

ECONOMIES D’ENERGIES :

-          Une campagne de mise en place d’ampoules à LED a débuté sur notre commune par la salle du préau, elle se poursuivra par étapes en vue d’équiper l’ensemble des bâtiments.

-          Un audit du chauffage réalisé par notre prestataire est en cours afin de baisser la consommation par des mesures simples sans altérer le confort d’utilisation.

-          Un agent de « Terres de Lorraine » en charge des économies d’énergie va réaliser une étude dans différents secteurs du village, en particulier sur l’éclairage public, afin d’optimiser nos installations et en vue d’en baisser le coût.

BROCANTE : Les organisateurs sont heureux de sa réussite, les bénéfices ont permis de faire un don de 115 € au CCAS de Saulxures et 115 € pour la fête du don. Merci à tous !

POSTE : Vous avez sans doute constaté la « disparition » des Cidex jaunes. Ils ont été supprimés par la Poste, dans tous les villages, sans doute pour optimiser la rentabilité de leurs préposés ! Sans aucune concertation avec les municipalités, surprises comme vous de cette disparition. Il reste à votre disposition uniquement 1 boîte à la mairie et 1 près de l’Eglise. (Comme votre maire, manifestez notre mécontentement auprès de la direction de la Poste !).

 

Laisser un commentaire