PostHeaderIcon Compte-rendu de séance du 4 septembre 2015

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : Hélène BEAUDART, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Astrid LAUBERTON, Régis MONTIGNON, Vivien HUMBLOT.

Absentes excusées : Camille FERRY (procuration à Vivien HUMBLOT), Céline FOLLEY (procuration à Pascal KACI).

Absents : Florent CHAPELOTTE, Patrick LEBLANC.

DELIBERATIONS

ENCAISSEMENT DE CHEQUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à émettre les titres suivants :

-  D’un montant de 1 298.38 €, correspondant au remboursement par le Foyer Rural des repas pris en juillet dans le cadre du C.L.S.H. et payés par la commune à  SODEXO,

-  d’un montant de 50 €, correspondant au don d’une habitante, merci de son attachement à notre commune.

 

TRANSFERT DE COMPETENCE

« Etablissement d’accueil du jeune enfant de moins de 6 ans » hors accueil périscolaire et extra-scolaire

Les crèches existantes représentent un coût trop élevé pour les communes concernées. Après réflexion au niveau de la comm comm, il a été décidé de la création de trois crèches sur le territoire, une à Bénod les Toul en remplacement de celle de Bulligny, une à Colombey, celle de Favières restant en place, et la création d’un accueil privé d’assistants maternels dans le sud du territoire, projet déjà en cours. Le fonctionnement sera réparti en 75% pour la comm comm et 25% pour les 39 communes, au nombre d’habitants et potentiel fiscal.

L’idée est de ne pas perdre de possibilités d’accueil de jeune enfant et de pérenniser les emplois existants, voire d’en créer d’autres à l’avenir.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1 contre :

-  Approuve le projet d’implantation de crèches dans les communes de Blénod les Toul, Colombey les Belles,

-  Approuve le transfert de la compétence « établissement d’accueil du jeune enfant de moins de 6 ans » hors accueil périscolaire et extra-scolaire, à compter du 01/01/2016 vers la communauté de communes,

-  Approuve le rapport de la CLECT réunie le 6 juillet 2015 et les modalités de répartition financière.

 

VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et à mobilité réduite,

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L.111-7-5, L.111-8 et L.122-1 du code de la construction et de l’habitation,

La commune étant très sensible à l’intégration des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite sur son territoire,

-   Considérant qu’elle est propriétaire d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public non accessibles au 31 décembre 2014, elle doit élaborer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP),

-  Considérant la nécessité d’échelonner sur trois ans les différents travaux de mise en accessibilité des bâtiments ou installations propriétés de la commune,

-  Considérant que cet agenda doit être validé par le Préfet sous peine de sanctions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-  valide la proposition d’agenda d’accessibilité programmée présenté par le maire, via le formulaire CERFA n° 15246-01 Demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée,

-  autorise le maire à présenter la demande de validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée au préfet de Meurthe et Moselle.

 

ACHAT D’OCCASION D’UNE MACHINE A LAVER

Considérant qu’il est opportun, pour les besoins du service, d’acquérir une machine à laver pour l’accueil périscolaire « l’Ile aux Enfants »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir une  machine à laver d’occasion pour un montant de 160 €.

 

SUBVENTION A L’AMICALE DES PASSIONNES U.S.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention à l’amicale des passionnés U.S., d’un montant de 210 €, pour leur participation à la commémoration de la rafle du 31 août 1944,  avec la présence de huit véhicules militaires U.S.

A cette occasion nous tenons à remercier toutes les personnes présentes à la commémoration

du 31 août, qui ont pu apprécier les véhicules et l’exposition sur les années 40 à la médiathèque.

Rendez-vous est pris avec cette amicale pour les 75 ans.

QUESTIONS DIVERSES :

EAU : L’alimentation en eau potable a été correcte durant la canicule. Le rapport de l’ARS sur la qualité de l’eau est très bon.

ASSAINISSEMENT : L’étude au niveau de la station d’épuration se poursuit.

ECOLE : Le mur de l’école a été refait, une alarme incendie a été posée.

-          La peinture au sol dans la cour a été faite pendant les vacances.

-          Le transport méridien coûte 1950 € cette année à Saulxures, qu’il y ait, ou non, des enfants dans le bus !

Nous souhaitons bon accueil à M. Sébastien GERARD, en charge des CE2-CM1,

ainsi qu’à Matthieu PIERRAT, qui remplace Bénédicte tous les jeudis en CP.

14 JUILLET : Merci à Benoît GARNIER pour le feu d’artifices ! Il se retrouve seul pour le tirer cela suite au départ de Florent CHAPELOTTE. Nous lançons donc un appel à la population pour un ou une volontaire, disponible les 14 juillet et qui voudrait bénéficier de la formation (d’artificier).

SALLE DU PREAU : Les travaux sont terminés.

ENTRETIEN DES LOCAUX : Les protocoles de nettoyage ont été revus avec notre nouveau prestataire et une formation fut prodiguée aux agents quant à l’utilisation de chaque produit. Du nouveau matériel a été acheté également pour faciliter le nettoyage. L’ensemble des utilisateurs remercie la commune pour cette démarche.

BOIS : Notre garde forestier quitte notre secteur et sera remplacé courant septembre.

Il est rappelé aux affouagistes qu’ils ont jusqu’au 15 septembre pour faire leur bois,

déclarer en mairie le nombre de stères, et jusqu’au 30 septembre pour l’enlèvement.

Ensuite les affouages non faits seront donnés en fonds de coupe.

VISITE : Le Maire a reçu Monsieur le Sous-Préfet afin de lui faire part des besoins de notre commune et répondre à toutes ses questions. Après plus de deux heures d’entretien, celui-ci a adressé au conseil municipal ses félicitations pour les travaux réalisés, les projets en cours et pour la gestion de notre commune.

 

 

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