PostHeaderIcon Compte rendu de séance du 26 juin 2015

 

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : Camille FERRY, Céline FOLLEY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Vivien HUMBLOT, Pascal KACI, Astrid LAUBERTON, Patrick LEBLANC, Régis MONTIGNON.

Absents excusés : Hélène BEAUDART, Florent CHAPELOTTE.

DELIBERATIONS

CREATION DE POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION (afin de se conformer au Code du Travail)Vu les effectifs à l’Accueil Collectif de Mineurs « l’Ile aux Enfants »,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer deux postes en CDI non titulaire de droit public :

-         A compter du 1er juillet 2015 : Un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 21 heures hebdomadaires annualisées, qui sera confié à Audrey HIENNE. Elle renforcera l’équipe et quittera son poste à la Médiathèque (Merci à elle pour toutes ces années au service de nos concitoyens, nous lui souhaitons pleine réussite dans ces nouvelles fonctions auprès de nos enfants).

-         A compter du 1er septembre 2015 : Un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 24 heures hebdomadaires annualisées, confié à Stéphanie CASSIGNOL. Elle a donné entière satisfaction à ce poste en CDD durant l’année scolaire écoulée, elle est donc reconduite dans ses fonctions (merci également pour son dévouement).

Les agents sont placés sous l’autorité de M. Emmanuel ROUSSEAU, directeur de « l’Ile aux Enfants ».

 

MODIFICATIONS STATUTAIRES EN MATIERE DE PLUAu vu de l’actualité forte en matière d’urbanisme, tant à l’échelle nationale avec les grandes orientations des lois SRU, Grenelle ou encore de la loi ALUR en mars 2014 qu’au niveau local avec l’approbation du SCOT Sud 54 en décembre 2013, la Communauté de Commune est davantage impliquée pour élaborer une planification urbaine car elle permet à la fois de mutualiser les ingénieries et les savoirs mais également d’exprimer une solidarité territoriale.

Dans ce contexte, la Communauté de Communes s’est lancée en 2013 dans la rédaction d’un Schéma Intercommunal d’Aménagement et de Développement Durable (SIADD) qui constitue une première base de réflexion à l’échelle de 39 communes. Ce travail a notamment permis d’avoir une vision globale sur les questions liées à l’habitat, l’urbanisme, le développement social mais également l’environnement ou encore le foncier économique. Mais le SIADD a surtout été l’occasion de mener une réflexion commune dans le domaine de l’urbanisme entre les communes et la Communauté de Communes.

Suite à la loi ALUR et à l’approbation du SCOT, la Communauté de Communes a continué de travailler en étroite collaboration avec les communes afin de dresser un état des lieux des documents d’urbanisme communaux. Il s’est avéré que de nombreux documents d’urbanisme présentent des points de non-conformité avec la loi Grenelle et/ou d’incompatibilité avec le SCOT Sud 54. De plus, près de 25% des communes ont encore un POS en vigueur, qui sera caduc au 31 décembre 2015 (cf. loi ALUR).

Dans le but d’élaborer une réelle planification urbaine du territoire et de mettre en compatibilité/conformité l’ensemble des documents d’urbanisme, il est aujourd’hui proposé à l’assemblée de délibérer sur la prise de compétence en matière de document d’urbanisme, en vue de prescrire un PLU intercommunal.

Le PLUi est un outil plus pertinent pour mettre en place une stratégie de développement de notre territoire. A terme, il permettra aux élus de disposer d’un document mettant en perspective les différents enjeux du territoire et ainsi de se munir d’un outil réglementaire optimal pour avoir les moyens d’aménager et d’opérer des actions stratégiques. En effet, l’échelle intercommunale permet de mieux coordonner les politiques d’aménagement de l’espace. Les nouveaux enjeux actuels montrent que les différentes questions en terme d’étalement urbain, de

préservation de la biodiversité, d’économie des ressources, ou encore de logements, ne peuvent plus être réfléchies à la simple échelle communale. Le PLUi constituera également un véritable socle dans le cadre des futures évolutions territoriales envisagées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve les modifications statutaires telles que présentées lors du Conseil Communautaire du 29 avril 2015 pour la prise de nouvelle compétence : « Aménagement de l’espace : la communauté de communes sera chargée de l’élaboration, de la modification et de la révision de toutes autres procédures d’évolution du plan local d’urbanisme ».

 

CONVENTION OPERATIONNELLE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE TERRES DE LORRAINE URBANISME

Le contexte de l’urbanisme et de l’aménagement connaît de profondes évolutions. Aux termes de la loi dite « ALUR » du 24 mars 2014, à partir du 1er juillet 2015 l’Etat n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres d’une intercommunalité d’au moins 10 000 habitants. Les communes doivent donc s’organiser pour instruire les autorisations d’occupation des sols (AOS) délivrées par le maire.

Dans ce contexte, les intercommunalités du pays Terres de Lorraine ont décidé de s’organiser autour d’un service mutualisé d’urbanisme pour répondre aux besoins.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE les termes de la convention opérationnelle relative au fonctionnement du service Terres de Lorraine urbanisme entre la CC Moselle et Madon, la CC du Pays de Colombey et du sud Toulois et la commune.

 

BLASON DE SAULXURES LES VANNES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que le blason officiel de la commune sera celui préconisé par le cercle héraldique de Meurthe et Moselle (rouge, jaune et blanc), figurant pour la première fois en en-tête de ce document.

La pédagogie et l’histoire d’un blason sont porteur de symboles qui traduisent la réalité d’un lieu. La symbolique obéit à des règles issues de l’héraldique. Ces règles sont très précises et sont un message pour les générations futures.

 

 

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