PostHeaderIcon Compte rendu de séance du 05 juin 2015

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Astrid LAUBERTON.

Absents excusés : Florent CHAPELOTTE, Céline FOLLEY (procuration à Pascal KACI), Vivien HUMBLOT (procuration à Camille FERRY), Patrick LEBLANC (procuration à Astrid LAUBERTON), Régis MONTIGNON (procuration à Hélène BEAUDART).

 

DELIBERATIONS :

APPROBATION DES RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service) D’EAU POTABLE et D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF  POUR L’EXERCICE 2014

Conformément à la réglementation qui l’impose depuis 2007, le Maire doit établir chaque année, pour l’ensemble du territoire sur lequel le service est assuré, un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable et du service public d’assainissement collectif (RPQS) avant le 30 juin de l’année n+1.

Ce rapport comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers. Il doit être présenté et adopté par le conseil municipal au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et déposé en préfecture avant le 30 juin pour les structures de + de 3 500 habitants.

Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l’information du public, la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances et, à compter de 2009, l’alimentation d’un observatoire national de l’eau et de l’assainissement grâce à la saisie de ces indicateurs sur le site de l’ONEMA.

Ces rapports viennent d’être réalisés pour la première fois et concerne l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les RPQS eau potable et assainissement collectif pour l’exercice 2014.

Ils sont à la disposition du public en mairie.

 

MISE AUX NORMES PMR (personnes à mobilité réduite) DES ERP (Etablissements recevant du  public) – ECOLE, EGLISE, MAIRIE, MEDIATHEQUE – DEMANDE DE DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

Le maire présente aux conseillers les devis de mise aux normes des ERP, à savoir le déplacement de la mairie et de la médiathèque, l’aménagement de toilettes handicapé à l’école, une rampe d’accès pour l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-         accepte les devis des entreprises EGM 54 d’un montant hors taxe de 1140 €, JOBHOME d’un montant hors taxe de 4361.50 €, WHATT Energy d’un montant hors taxe de 2250.72 €, FRANCETRACTOR d’un montant hors taxe de 1830.83 €, soit au total 9583.05 €,

-         demande une subvention à l’état, au titre de la DETR, pour la réalisation de ces travaux.

 

TARIF DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS

Les tarifs de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs n’ont jamais subi de réévaluation depuis la prise de compétence par la mairie en 2009. Un ajustement des prix pratiqués est apparu nécessaire tout en maintenant des tarifs bas pour ne pas pénaliser les familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suite les tarifs de l’accueil collectif de mineurs « l’Ile aux Enfants » à compter du 1er septembre 2015 :

Tarif périscolaire et T.A.P.

  Hors régime général (ex : MSA..) Quotient familial supérieur à 800 € Quotient familial inférieur à 800 €
 

Heure périscolaire

 

 

2.57 € *

 

2.13 € *

 

2.01 € *

 

Repas + Accueil méridien

 

 

3.65 € + 3.86 €

 

3.65 € + 3.20 €

 

3.65 € + 3.02 €

 

½ journée mercredi récréatif 14h-17h

 

 

 

5.57 €

 

4.25 €

 

3.89 €

 

T.A.P, lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 16h05 à 16h50.

 

1,00 € par jour

 

 

1.00 € par jour

 

1.00 € par jour

* La facturation s’effectue à la demi-heure.

Tarif Accueil de Loisirs Sans Hébergement (petites vacances scolaires)

  Non CAF Allocataire CAF Allocataire CAF bénéficiant des aides au temps libre
Journée avec repas *

9h00 – 17h00

 

17.40 €

 

13.90 €

 

10.55 €

Journée sans repas *

9h-12h + 14h-17h

12.10 € 9.46 € 6.12 €
½ journée matin ou après midi 9h-12h ou 14h-17h 7.10 € 5.40 € 3.75 €

* garde possible de 07h00 à 09h00 et 17h00 à 18h30 (18h00 le vendredi) au tarif de garde périscolaire (facturé à la ½ heure).

Le tarif des sorties effectuées pendant les vacances est indépendant, son coût varie selon la sortie (transport+prestation).

 

QUESTIONS DIVERSES :

-         STEP : Un Audit va être réalisé par la société BEPG afin de savoir quelles améliorations apporter pour conserver notre station opérationnelle.

-         EAU : Un nouveau compteur a été installé au Château d’eau du bas, pour contrôler le volume prélevé à Tossoles.

-         Extincteurs : changement de prestataire pour les vérifications annuelles, la société LSI a été retenue, moins chère et plus professionnelle. Nous profiterons de sa venue pour lui demander l’installation d’une alarme incendie au niveau de l’école, comme prévu.

-         Salle du Préau : Les travaux débuteront juste après le centre aéré : le 27 juillet. Les fenêtres seront remplacées par des fenêtres PVC blanches, oscillo-battantes, un réagréage sera réalisé au sol ainsi que la pose d’un revêtement type « grand trafic », les murs seront également terminés. Ces travaux doivent durer une quinzaine de jours. Ils permettront une atténuation du bruit qui était un gros problème dans cette salle. Coût des travaux, environ 11 000 €, les subventions sont demandées.

-         Entretien des locaux : par souci d’économie, un nouveau fournisseur a été retenu. Plus économique par suppression d’un intermédiaire car il fournissait notre prestataire actuel, et plus sérieux car il a donné de précieux conseils d’utilisation aux agents et se propose de leur faire une formation en septembre.

-         BOIS : La vente du bois cette année a été fructueuse. Nous avons vendu pour environ 51 500 € de bois (sans compter les affouages). Des conifères de la Folie que nous n’espérions plus vendre ont été vendus correctement. Par contre, un chemin a été mis en très mauvais état par des acheteurs de bois parcelle 18. Des dommages leur ont été demandés pour réparation (mise en demeure effectuée par l’ONF).

-         Inondation : La route d’Autreville a été inondée le mois dernier. L’Association Foncière prend en charge le remplacement de la tête de pont et le rempierrage nécessaires.

-         Voirie : un Audit de la voirie a été réalisé, notamment rue du 31 août. La réparation va être effectuée et prise en charge par le Conseil Général. Nous en profitons pour signaler que les véhicules circulent souvent trop vite dans notre village, ainsi que sur les chemins, comme par exemple le chemin des vignes.. Merci de respecter et faire respecter la réglementation en vigueur pour la sécurité de tous !

-         Monument aux Morts : une rénovation va être étudiée car les inscriptions s’effacent peu à peu.

-         Ecole-Périscolaire : La rédaction d’un dossier appelé PEDT est en cours et devrait permettre à notre commune de bénéficier l’an prochain du maintien du fond de soutien à la hauteur de 90 € par enfant dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

 

 

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