PostHeaderIcon Compte rendu de séance du 30 avril 2015

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Céline FOLLEY, Claude HARMAND, Pascal KACI, Astrid LAUBERTON, Patrick LEBLANC, Régis MONTIGNON, Vivien HUMBLOT.

Absents excusés : Florent CHAPELOTTE, Benoît GARNIER.

DELIBERATIONS :

ACTION « AIDES HABITAT »

Le Maire présente au Conseil Municipal la synthèse des subventions habitat et précise les critères d’attribution :

- Respect de l’architecture traditionnelle: objectif qualitatif visant à conserver l’architecture traditionnelle. Il s’applique pour les travaux de ravalement de façades et réfection de toiture(s).

- Conditions de revenus : subventions destinées aux ménages les plus modestes. Les plafonds de revenus sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH et réactualisés annuellement sur la base des plafonds de ressources« de base » appliqués en province. Ce critère s’applique pour les demandes « façades » et « toitures ».

- Performance énergétique : critère naturellement lié aux demandes de subvention pour l’isolation des parois opaques. Les critères de performance sont définis suivant le type de surface isolée (murs, plafonds, toiture,…). Toute demande de subvention doit faire l’objet d’un entretien auprès du conseiller « espace info-énergie ».

-Précarité énergétique : Les travaux éligibles concernent le changement de menuiserie, l’installation de nouveau système de chauffage, les travaux d’isolation ainsi que l’ensemble des travaux pouvant être pris en charge par l’ANAH (pour les dossiers éligibles) dans le cadre du programme « habiter mieux » visant à améliorer la performance énergétique du logement.

-Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : objectif de résorber les immeubles vacants et dégradés sur le territoire intercommunal dans le cadre du lancement de la 4ème Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Financement des opérations :

Pour tous les types de subventions, le principe de parité de financement est maintenu, à savoir : 10% commune et 10 % communauté de communes.

Montant plafond de la part communale :

FACADES

- Façade (sous critères architecturaux) : 400 € de subvention communale.

- Façade (sous conditions de revenus) : 400 € de subvention communale.

TOITURES

- Toiture (sous critères architecturaux): 600 € de subvention communale.

- Toiture (sous conditions de revenus): 600 € de subvention communale.

ISOLATION

- Isolation des parois opaques : 500 € de subvention communale

PRECARITE ENERGETIQUE

-Amélioration des performances énergétiques du logement : pas de subvention communale.

Le financement de ces opérations se fait dans un principe de parité entre la Comm Comm et le conseil général.

VACANCE DES IMMEUBLES DEGRADES

-Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de 500 € de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RECONDUIT les trois types de subventions (façade, toiture et isolation) pour l’année 2015,

ACCEPTE le taux de subventionnement de la commune pour les actions façades, toiture et isolation,

ACCEPTE l’aide forfaitaire de la commune pour l’action « lutte contre la vacance des immeubles dégradés ».

 

TRAVAUX SYLVICOLES 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis de l’ONF d’un montant de 7 977.15 € HT pour les travaux de nettoiement de régénération et d’ouverture de cloisonnement parcelle 34t, d’ouverture de cloisonnement parcelle 35t et 39t, et d’entretien sur le chemin forestier central.

 

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE FOURRIERE ANIMALE

Le précédent contrat étant arrivé à expiration fin 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1 abstention, Décide de renouveler le contrat avec l’entreprise SACPA, et Autorise le maire à signer le contrat de prestation de service de capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale.

Il est rappelé que le service de fourrière animale est obligatoire, et que les animaux sont traités avec le respect qui leur est dû et en conformité avec la loi qui est très stricte à ce sujet.

QUESTIONS DIVERSES :

14 JUILLET : Le feu d’artifices a été commandé.

Châteaux d’eau : Il est préconisé de fermer les périmètres des châteaux d’eau. L’étude est en cours.

POS-PLU : Le Préfet alerte les communes qui ne l’ont pas fait sur l’obligation de révision du POS en PLU ceci avant le 31/12/2015. Vu le coût et le peu de temps pour une telle opération, il est envisagé de consulter la comm comm, qui étudie la réalisation d’un PLU intercommunal.

ECOLE : Alarme incendie à mettre en place, devis en cours.

CHAUDIERES : le contrat d’entretien avec SAVELYS a été résilié, trop cher et peu efficace. La société WATT ENERGY, bien plus sérieuse, sera notre nouveau prestataire à compter du 01/05/2015.

PREAU : Fenêtres, isolation et réfection sols et murs, les travaux seront réalisés cet été.

CLOCHES : programmateur à changer, attente de devis.

PREVENTION : le document unique a été réalisé (protection de nos agents) et totalement subventionné. Le programme annuel de prévention pour les agents va être planifié.

ACCESSIBILITE : l’agenda PAVE est en cours de création.

EAU-ASSAINISSEMENT : RPQS en cours de rédaction (rapport sur la qualité des services eau et assainissement).

PERISCOLAIRE : Le P.E.D.T rendu obligatoire dès la rentrée 2015 est en cours d’élaboration.

Melle Audrey HIENNE est en train de se former au BAFA, et ce gratuitement pour la commune.

Nous lui souhaitons de réussir !

 

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