PostHeaderIcon Compte rendu de séance du 30 janvier 2015

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Céline FOLLEY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Astrid LAUBERTON, Régis MONTIGNON.

Absents excusés : Patrick LEBLANC (procuration à Astrid LAUBERTON), Vivien HUMBLOT (procuration à Camille FERRY), Florent CHAPELOTTE (procuration à Régis MONTIGNON).

DELIBERATIONS :

PROJET D’ECOLE A VANNES LE CHATEL

Le Maire rappelle la délibération adoptée par l’ancienne municipalité le 23 mars 2012, concernant la construction d’un regroupement scolaire à Vannes le Chatel, englobant le RPI des communes de Barisey au Plain, Mont L’étroit et Saulxures les Vannes.

Vu le bon fonctionnement du RPI, et notamment l’ouverture d’une quatrième classe en septembre 2014,

Vu le bon fonctionnement de la structure d’accueil périscolaire pour les communes du RPI,

Au vu des investissements réalisés pour conserver l’école  et accueillir au mieux les enfants des trois communes du RPI, pour créer une cantine et un accueil périscolaire chargé également de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires et pour créer des emplois de proximité,

Vu les effectifs en hausse depuis quelques années,

Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soucieux de conserver au village l’activité scolaire et  périscolaire, soucieux également du bien-être de ses enfants, Refuse d’adhérer à un regroupement scolaire sur la commune de Vannes le Chatel.

 

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT

Vu la loi de finances 2010 comportant de nouvelles dispositions complétant les différentes modalités déjà en vigueur pour le calcul de l’attribution de compensation,

Considérant que le poids financier correspondant à chacune des charges transférées à la Comm Comm est évalué par une commission dénommée la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui doit être créée, vu que la CLECT a pour mission :

-          D’évaluer le montant total des charges financières transférées à l’EPCI,

-          D’intervenir obligatoirement lors de chaque nouveau transfert de charges,

-          D’établir et d’adopter en son sein un rapport d’évaluation qui doit faire l’objet d’un vote par les communes membres à la majorité qualifiée. Le rapport sert de base pour déterminer le montant de l’attribution de compensation versée par l’EPCI à chaque commune.

Vu que la composition de la CLECT est précisée par la loi, notamment :

-          Chaque commune doit obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la CLECT,

-          Les membres de la CLECT doivent être des conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI,

-          Les membres de la CLECT devront élire en son sein un Président et un Vice-Président.

Le  Conseil Municipal, après avoir procédé à l’élection, élit Monsieur Benoît GARNIER comme représentant de la commune en tant que membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

 

INSTAURATION D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS

Le compte épargne temps permet à son titulaire d’accumuler, de capitaliser des droits à congés rémunérés et des heures de récupération qu’il n’aurait pas pris, les salariés, quelle que soit leur qualité, fonctionnaire titulaire et agent non titulaire de droit public, à temps complet ou non complet sur des postes permanents peuvent ouvrir un compte épargne temps à condition qu’ils soient employés de manière continue et qu’ils aient accompli au moins une année de service dans la collectivité en qualité d’agent territorial.

Le CET compte au maximum 60 jours.

Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide qu’il est institué un compte épargne-temps sur la commune de Saulxures les Vannes.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Accessibilité : Les dossiers PAVE et PMR sont en cours de réalisation. Leur but est de déterminer un calendrier de travaux pour rendre accessible aux personnes à mobilité réduite les principaux bâtiments communaux, mairie, église, école, ceci dans les trois prochaines années.

P.O.S : Fin 2015, notre POS (plan d’occupation des sols) devient caduc, devant être remplacé par un P.L.U (plan local d’urbanisme) en accord avec la nouvelle loi ALUR et le SCOT. Dossier à l’étude.

Eclairage public : Le remplacement des ampoules est en cours. Certains luminaires sont défectueux et nécessitent le changement d’autres pièces, ce qui prend un peu plus de temps. Encore un peu de patience !!!

Propreté : 3 nouvelles poubelles ont été installées : 1 à l’école, 1 au lavoir du Sauveuil, 1 au Stade.

 

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