PostHeaderIcon Compte rendu de séance du 7 novembre 2014

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Céline FOLLEY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Vivien HUMBLOT, Pascal KACI, Astrid LAUBERTON, Patrick LEBLANC, Régis MONTIGNON.

Absents excusés : Florent CHAPELOTTE (procuration à Régis MONTIGNON).

 

DELIBERATIONS

CONTRATS AVEC L’ENTREPRISE T.P.M. – RENOUVELLEMENT

Le Maire rappelle les contrats pris avec l’entreprise T.P.M. du Saintois en 2002 pour l’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement, ainsi que l’entretien de la carrière, et la nécessité de les actualiser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer les contrats suivants :

-         Contrat d’entretien du réseau d’eau potable et d’assainissement des eaux usées et pluviales,

-         Contrat pour le remblaiement et le nivellement de l’ancienne carrière.

 

MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, en accord avec la Direction des Finances Publiques, nomme membres de la commission communale des impôts directs :

-         6 Commissaires titulaires : FOLLEY Céline, LAUBERTON Astrid, BEAUDART Hélène, MONTIGNON Régis, CHAPELOTTE Florent, GELLENONCOURT Philippe (Colombey les Belles),

-         6 Commissaires suppléants : BOULANGER Michel, FRIGANT Martial, ROYER Thierry, BARY Jacques, BRACKE Anne-Marie, CODRON Daniel (Toul),

 

INDEMNITES AU COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et une abstention, décide, pour la durée de son mandat électoral,  de ne pas verser d’indemnités de conseil, d’assistance et de confection des documents budgétaires au comptable des finances publiques.

 

TARIF DES AFFOUAGES 2014-2015 – REGLEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention :

-         Décide de fixer le montant de l’affouage au stère, et non plus à la part,

-         fixe le montant de l’affouage à 3 € le stère pour la saison 2014-2015.

 

PROGRAMME DE COUPES 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ú Fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2015 :

-         Vente de bois façonnés des coupes 35 I, 39 I, 39 T,

  • Autorise la vente de grumes aux ventes organisées par l’ONF et le cas échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus ainsi que les lots de faible valeur sur avis conforme de l’agent ONF,

-         Vente en bloc et sur pied de la coupe 41 A,

  • Autorise la vente en bloc et sur pied aux ventes groupées organisées par l’ONF,

-         Délivrance pour l’affouage des coupes 35 I, 39 I, 39 T, 40 J, 42 :

  • Autorise le partage sur pied entre les affouagistes des houppiers des grumes affouagères d’un diamètre inférieur à 35 cms et du taillis,

-        Décide de répartir l’affouage par feu,

-       Désigne comme garants responsables messieurs HARMAND Claude, MONTIGNON Régis, LEBLANC Patrick, qui ont déclaré accepter ces fonctions et se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article 138-12 du Code Forestier.

 

TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, vu la DCM en date du 21/11/2011, instaurant la taxe d’aménagement qui prévoit que sa durée de validité échoit au 31/12/2014,

Considérant la nécessité de maintenir la taxe d’aménagement sur la commune selon les mêmes critères,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-         D’instituer, à compter du 1er janvier 2015, le taux de 1% sur l’ensemble du territoire communal,

 

TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DU PRÉAU

Suite aux travaux effectués dans les salles communales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit le tarif de location de la salle du Préau, à compter du 1er décembre 2014 :

Associations du village et associations à caractère social  

Associations extérieures

 

Particuliers habitants du village

 

Particuliers extérieurs au village

 

 

Réunions

 

 

 

 

0 €

 

 

15 €

 

 

15 €

 

 

15 €

 

 

 

Salle avec cuisine et vaisselle

 

 

 

 

0 €

 

 

190 €

 

 

130 €

 

 

190 €

 

 

Caution location : 400 €,

Caution location soirée 31 décembre : 800 €,

Pénalité appliquée si ménage non fait : 90 €.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Accueil périscolaire : Un dossier de demande de subvention va être déposé auprès de la CAF pour l’achat de matériel (tables, chaises…), suite à l’installation dans les nouveaux locaux.

Ecole : La quatrième classe s’est installée après les vacances de la Toussaint dans les anciens locaux de l’accueil périscolaire (petite salle polyvalente).

 

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