PostHeaderIcon Compte-rendu de la séance du 22 janvier 2021

Présents : Patricia BONIN, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Patrick LEBLANC, Marie MARECHAL, Régis MONTIGNON, Florent RACHAT, David ROYER, Marie-Christine RUELLAN.

Absents excusés : Hélène BEAUDART (procuration à Marie-Christine RUELLAN).

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT : Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration

Par délibération du 6 octobre 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc… A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration. Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5  et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

CONTRAT GROUPE ASSURANCE SANTE

Le précédent contrat de complémentaire santé arrivant à son terme au 31 décembre 2021, le CDG 54 a la possibilité de lancer, pour le compte des collectivités du département, un nouvel appel d’offre afin d’obtenir les tarifs les plus avantageux et les offres les plus appropriées aux besoins des agents, auprès d’opérateurs d’assurance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le CDG 54 de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2022.

La présente délibération n’engage pas la collectivité à souscrire au contrat.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

 

ACTION AIDES HABITAT

En partenariat avec l’ANAH, la Communauté de commune du Pays de Colombey et du Sud Toulois a signé au premier janvier 2016 une 4ème Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

Dans le cadre de la Charte de Territoire intercommunale, il est proposé de poursuivre les dispositifs d’aides à la rénovation des façades et toitures, dans une optique qualitative et respectueuse du patrimoine. Parallèlement, il est proposé aux communes un règlement pour ces mêmes travaux (façades et toitures) visant à accompagner financièrement les propriétaires occupants dont les plafonds de revenus entrent dans les limites fixées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ainsi que les propriétaires bailleurs fixant des loyers respectant les plafonds donnés par l’ANAH.  Aussi, des subventions peuvent être attribuées dans le cadre de travaux d’isolation (uniquement pour les parois opaques).

Enfin, des subventions peuvent être attribuées pour des travaux d’amélioration des performances énergétique (changement de menuiserie, installation de nouveau système de chauffage, travaux d’isolation) ainsi que pour tous les travaux pris en charge par l’ANAH dans le cadre du programme « Habiter Mieux » (pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs éligibles).

Le Maire présente au Conseil Municipal la synthèse des subventions habitat et précise les critères d’attribution :

- Respect de l’architecture traditionnelle : objectif qualitatif visant à conserver l’architecture traditionnelle. Il s’applique pour les travaux de ravalement de façades et réfection de toiture(s),

- Conditions de revenus : subventions destinées aux ménages les plus modestes. Les plafonds de revenus sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH et réactualisés annuellement sur la base des plafonds de ressources « de base » appliqués en province. Ce critère s’applique pour les demandes de propriétaires occupants sur les « façades », « toitures » et « maintien à domicile »,

- Isolation des parois opaques : critère naturellement lié aux demandes de subvention pour l’isolation des parois opaques. Les critères de performance sont définis suivant le type de surface isolée (murs, plafonds, toiture),

- Menuiseries : critère naturellement lié aux demandes de subvention pour l’isolation des parois opaques. Les critères de performance sont définis suivant le type d’équipement (fenêtre, porte-fenêtre),

- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : objectif de résorber les immeubles vacants et dégradés sur le territoire intercommunal dans le cadre du lancement de la 4ème Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH),

- Personnes âgées : objectif de maintenir à domicile les personnes âgées en situation de handicap (GIR entre 1 et 4) aux revenus modestes et très modestes.

Financement des opérations :

Pour tous les types de subventions le principe de parité de financement est maintenu, à savoir :

- 10% commune

- 10 % communauté de communes

Montant de la part communale :

FACADES : Façade (sous critères architecturaux) : 600 € de subvention communale, Façade (sous conditions de revenus) : 600 € de subvention communale.

TOITURES : Toiture (sous critères architecturaux) : 600 € de subvention communale, Toiture (sous conditions de revenus): 600 € de subvention communale.

ISOLATION : Isolation des parois opaques : 500 € de subvention communale.

MENUISERIES EXTERIEURES : Menuiseries extérieures : 50 €/équipement de subvention communale.

MAINTIEN A DOMICILE : Travaux : 500 € de subvention communale.

VACANCE DES IMMEUBLES DEGRADES : Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de 500 € minimum de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-ACCEPTE les termes des règlements (façades, toitures, isolation, menuiseries, maintien à, domicile, vacance des immeubles dégradés) définissant les modalités d’attribution des aides « toiture », « façade », « isolation », « menuiseries », « maintien à domicile » et « vacance des immeubles dégradés »,

-RECONDUIT les six types de subventions (façade, toiture, isolation, maintien à domicile et lutte contre la vacance) pour l’année 2021,

-ACCEPTE le taux de subventionnement minimum de la commune pour les actions « façades », « toiture », « isolation », « maintien à domicile » :

Subvention Façade (critères architecturaux) = participation de la commune du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € maximum

Subvention Façade (conditions de revenus) = participation de la commune du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € maximum

Subvention Toiture (critères architecturaux) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €

Subvention Toiture (conditions de revenus) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €

Subvention Isolation = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 5 000 €, soit une subvention communale de 500 €

Subvention Maintien à domicile = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 5 000 €, soit une subvention communale de 500 €

-ACCEPTE l’aide forfaitaire minimum de la commune pour l’action « lutte contre la vacance » :

  • Subvention = participation de la commune de 500 € minimum

-ACCEPTE l’aide forfaitaire de la commune pour l’action « menuiseries » :

  • Subvention = participation de la commune de 50 € minimum/équipement

-S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires pour l’action concernée

-AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

 

OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits suivants en investissement avant vote du budget primitif 2021 :

-          Opération 11 Voirie : + 15 000 €

-          Opération 12 Bâtiments : + 15 000 €

-          Opération 13 Ecole-Périscolaire : + 5 000 €

-          Opération 19 Eau-Assainissement : + 15 000 €

 

TARIF DES CONCESSIONS AU CIMETIERE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit le tarif des concessions au cimetière à compter du 1er février 2021 :

-          Concession funéraire et cinéraire :

  • 15 ans : 75 €
  • 30 ans : 150 €
  • 50 ans : 250 €

-          Case au columbarium :

  • 15 ans : 165 €
  • 30 ans : 315 €
  • 50 ans : 500 €

 

RENOVATION DU LAVOIR – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT

Le devis de restauration du lavoir s’élève à 16 333.26 € hors taxe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          accepte le devis de l’entreprise QUALIFACE,

-          Sollicite l’octroi d’une subvention de l’Etat, au titre de la DETR,

-          Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,

-          Demande à pouvoir commencer les travaux dès que le dossier sera réputé complet par les services de l’Etat,

-          S’engage à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat,

-          S’engage à inscrire au BP 2020 les crédits nécessaires à cette opération.

RENOVATION DU LAVOIR – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Le devis de restauration du lavoir s’élève à 16 333.26 € hors taxe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          accepte le devis de l’entreprise QUALIFACE,

-          Sollicite le Conseil Départemental pour l’octroi d’éventuelles subventions,

-          Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,

-          Demande à pouvoir commencer les travaux dès que le dossier sera réputé complet par les services de l’Etat,

-          S’engage à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat,

-          S’engage à inscrire au BP 2021 les crédits nécessaires à cette opération.

 

N° 2021-01-08

7.10 – RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT – DETR et DSIL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-           décide d’effectuer des travaux de rénovation énergétique du bâtiment Ecole-Périscolaire, comprenant l’isolation phonique et thermique des murs et des sols, le changement des fenêtres, portes et volets, le changement de certains radiateurs, la pose de ventilations double flux, le changement de l’éclairage en LED, d’un montant total hors taxe de 138592.72€.,

-          Sollicite l’octroi de subventions de l’Etat, au titre de la DETR et de la DSIL,

-          Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,

-          Demande à pouvoir commencer les travaux dès que le dossier sera réputé complet par les services de l’Etat,

-          S’engage à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat,

-          S’engage à inscrire au BP 2021 les crédits nécessaires à cette opération.

 

RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-           décide d’effectuer des travaux de rénovation énergétique du bâtiment Ecole-Périscolaire, comprenant l’isolation phonique et thermique des murs et des sols, le changement des fenêtres, portes et volets, le changement de certains radiateurs, la pose de ventilations double flux, le changement de l’éclairage en LED, d’un montant total hors taxe de 138592.72€.,

-          Sollicite le Conseil Départemental pour l’octroi d’éventuelles subventions,

-          Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,

-          Demande à pouvoir commencer les travaux dès que le dossier sera réputé complet par les services départementaux,

-          S’engage à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Conseil Départemental,

-          S’engage à inscrire au BP 2021 les crédits nécessaires à cette opération.

 

RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND EST

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-           décide d’effectuer des travaux de rénovation énergétique du bâtiment Ecole-Périscolaire, comprenant l’isolation phonique et thermique des murs et des sols, le changement des fenêtres, portes et volets, le changement de certains radiateurs, la pose de ventilations double flux, le changement de l’éclairage en LED, d’un montant total hors taxe de 138592.72€.,

-          Sollicite la Région Grand Est  pour l’octroi de subventions, dans le cadre de la relance rurale,

-          Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,

-          Demande à pouvoir commencer les travaux dès que le dossier sera réputé complet par les services régionaux,

-          S’engage à assurer le financement complémentaire à l’intervention de la Région Grand Est,

-          S’engage à inscrire au BP 2021 les crédits nécessaires à cette opération.

RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE – PROGRAMME CLIMAXION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-           décide d’effectuer des travaux de rénovation énergétique du bâtiment Ecole-Périscolaire, comprenant l’isolation phonique et thermique des murs et des sols, le changement des fenêtres, portes et volets, le changement de certains radiateurs, la pose de ventilations double flux, le changement de l’éclairage en LED, d’un montant total hors taxe de 138592.72€.,

-          Demande à intégrer le programme CLIMAXION dans le cadre de la transition énergétique et de l’économie circulaire,

-          Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,

-          Demande à pouvoir commencer les travaux dès que le dossier sera réputé complet

-          S’engage à inscrire au BP 2021 les crédits nécessaires à cette opération.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

- Elagage : le saule pleureur à côté du lavoir du bas sera élagué prochainement.

- Recensement : la population totale de notre village au 1er janvier 2021 et de 375 habitants.

 

 

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.