PostHeaderIcon Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020

Présents : Patricia BONIN, Benoît GARNIER, Pascal KACI, Marie MARECHAL, Régis MONTIGNON, Florent RACHAT, David ROYER, Marie-Christine RUELLAN.

Absents excusés : Hélène BEAUDART, Claude HARMAND, Patrick LEBLANC (procuration à Régis MONTIGNON).

Délibération du 18 septembre 2020

PROGRAMME DE COUPE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          Décide du nettoiement des jeunes peuplements dans la coupe 22 T,

-          Décide de la vente en bloc et sur pied des coupes 36 et 37 avec un prix de retrait

 

Délibérations du 11 décembre 2020

ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à encaisser un chèque de 25.00 €, correspondants à la réduction « COVID »  de GROUPAMA Assurances.

 

PRIX DE L’EAU EN 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit le prix de l’eau à partir du 1er janvier 2021 :

Redevances pour la commune :

-          Eau : 1.30 € le m3

-          Assainissement : 0.35 € le m3

Location de compteur : 23 €

Redevances pour l’Agence de l’Eau :

-          Pollution domestique : 0.35 € le m3

-          Modernisation des réseaux : 0.233 € le m3

-          Prélèvement sur la ressource en eau : 0.07 € le m3

 

PARTICIPATION A L’OPERATION « UN MASQUE POUR TOUS LES MEURTHE-ET-MOSELLANS »

Pour répondre aux besoins des concitoyens dans le cadre de la crise COVID-19 et face à la tension considérable sur le marché des masques, le Département de Meurthe-et-Moselle a lancé en avril dernier l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans ».

Afin de garantir à chaque habitant la possibilité de disposer d’un masque pour se protéger, le Département a sollicité toutes les collectivités de Meurthe-et-Moselle pour leur proposer une commande groupée de masques.

Notre collectivité a souhaité s’associer à cette opération, dont la réalisation a été confiée à l’entreprise de confection nancéienne DELTA DKJ-DAO, selon les modalités suivantes :

-          Des masques homologués par la DGA de type masque de catégorie 1

-          Des masques lavables en machine à 60° et réutilisables

-          Des masques adaptés aux tailles enfant et adulte

-          Des masques fabriqués intégralement dans le Grand Est, dont près de 99% dans le Département, à partir de tissu vosgien.

Le conseil départemental a passé commande pour le compte de l’ensemble des collectivités partenaires et a également sollicité une demande de subvention globale auprès de l’Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          De prendre acte de la délibération du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle fixant les modalités et montants de participation des communes et EPCI à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans » ;

-          D’accorder au Département de Meurthe-et-Moselle une participation de 1157 € au titre de cette opération.

APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION DE BOIS AUX HABITANTS DU VILLAGE

La commission « Bois » présente les termes du contrat de cession de bois valant règlement de vente de menus produits forestiers aux habitants du village.

Il est précisé que :

-          Tout lot de bois non commencé ou non terminé revient d’office à la commune à la fin du délai de façonnage-enstérage précisée dans le contrat. Le cas échéant, le lot sera réattribué au même affouagiste l’année suivante (N+1). Si le lot n’est pas terminé l’année suivante, il ne pourra pas prétendre à un nouveau lot l’année suivante(N+2).

-          Le dénombrement des bois sera effectué par la commission « bois » à la demande du cessionnaire, avant la date de fin de façonnage précisée dans le contrat.

-          Après cette date, la commission bois ne se déplacera plus. Un nombre forfaitaire de 30 stères sera facturé forfaitairement, au prix fixé pour la saison en cours.

-          L’enlèvement du bois ne pourra se faire qu’après cubage et autorisation donnée par la commission.

-          L’enlèvement du bois sans cubage par la commission est strictement interdit.

-          Le délai d’enlèvement est fixé dans le contrat. Passé ce délai, le contrat de vente sera résilié et l’enlèvement ne sera plus permis.

-          Tout lot de bois enlevé sans autorisation sera facturé forfaitairement : 30 stères à 10 € du stère, soit 300 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le contrat de cession de bois valant règlement de vente de menus produits forestiers aux habitants de village

 

QUESTIONS DIVERSES :

- Colis : 53 colis de Noël ont été distribués aux aînés, et 3 colis ont été portés aux résidentes de la MARPA.

- Affichage : Les vitrines d’affichage ont été changées, une à la mairie, une au périscolaire.

- Eglise : La porte intérieure de l’église a été changée par Samuel Frigand, menuisier et enfant du village.

- Visite de la Sous-Préfète : Madame Milbach, sous-préfète de Toul, a été reçue par le maire ce mercredi 9 décembre. Elle a pu constater les réalisations effectuées, ainsi que nos futurs projets en vue des demandes de subvention à faire (rénovation de l’école et autres).

 

 

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