Compte-rendu de la séance du 18 septembre 2020
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La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.
Présents : Patricia BONIN, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Marie MARECHAL, Régis MONTIGNON, Florent RACHAT, David ROYER, Marie-Christine RUELLAN.
Absents excusés : Hélène BEAUDART (procuration à Marie-Christine RUELLAN), Patrick LEBLANC (procuration à Régis MONTIGNON).
ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à encaisser un chèque de 3 352.06€, correspondants à un remboursement de GROUPAMA Assurances.
VERSEMENT ET AFFECTATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA COM COM DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS A LA COMMUNE DE SAULXURES LES VANNES
La loi prévoit la possibilité de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements dans le cadre du fonds de concours pouvant être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accord concordant du conseil communautaire et du conseil municipal concerné.
Les élus du conseil communautaire ont validé la répartition du fonds de concours pour 2020. Celui-ci est plafonné à 50% de la part restant à la charge de la commune après déduction des subventions obtenues.
Dans ce cadre, la commune sollicite la comcom pour le versement du fonds de concours et le destine au financement de l’aménagement de la voirie rue du Feys et la réfection de la voirie ruelle des Dîmes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement par la Com Com à notre commune du fonds de concours d’un montant de 7 391 € pour financer sur 2020 les travaux suivants :
| Equipement concerné | Nature de la dépense | Charge nette TTC | 50 % Charge Nette TTC | Fonds de concours |
| Voirie | Aménagement rue du Feys | 11 463.12 € | 5 731.56 € | |
| Voirie | Réfection ruelle des Dîmes | 5 082.96 € | 2 541.48 € | |
| Total | 16 546.08 € | 8 273.04 € | 7 391.00 € |
TARIF DE LOCATION DES GARAGES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 8 voix pour, 2 contre et 1 abstention, décide de fixer le prix de location des garages au presbytère à 60 € par mois si ceux-ci ne sont pas loués avec les logements, à compter du 1er octobre 2020.
PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la procédure de reprise des concessions en état d’abandon et autorise le maire à engager cette procédure, conformément à la réglementation en vigueur. Le premier procès-verbal de constat d’abandon sera réalisé le 22 octobre prochain à 15h00.
CONTRAT D’ENTRETIEN DES CHAUDIERES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat d’entretien des chaudières situées dans les logements communaux avec l’entreprise Whatt Energy.
TRAVAUX EN FORET ET MENUS PRODUITS FORESTIERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide du nettoiement des jeunes peuplements dans la coupe 22 T, de la vente en bloc et sur pied des coupes 36 et 37 avec un prix de retrait et du partage entre les cessionnaires des coupes 11, 31 et 7 si besoin, et fixe à 5 € le stère le prix des menus produits forestiers.
QUESTIONS DIVERSES :
- Logements 2 rue des Gravières : La rénovation des réseaux électriques et des radiateurs a été faite dans les logements, et prochainement sera réalisé le changement des fenêtres et des volets.
- Repas des anciens : Compte tenu des mesures sanitaires gouvernementales, le repas des anciens n’aura pas lieu cette année. Un colis sera offert à tous les habitants de plus de 65 ans.
- Médiathèque : L’ordinateur, obsolète, va être changé prochainement.
Construction de garages : En projet, la construction de 5 ou 6 garages sur le terrain communal rue du Feys.
Epicerie ambulante : Prochainement à Saulxures une épicerie ambulante qui s’arrêtera les mardis devant la médiathèque à 11h 45, et ensuite devant l’église à 12h10 environ.