Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020
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La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.
Présents : Patricia BONIN, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Marie MARECHAL, Régis MONTIGNON, Florent RACHAT, David ROYER, Marie-Christine RUELLAN.
Absents excusés : Hélène BEAUDART (procuration à Marie-Christine RUELLAN), Patrick LEBLANC (procuration à Régis MONTIGNON).
ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5 la réalisation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et d’assainissement collectif.
Les rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service d’assainissement collectif.
Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr .
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT
La CLECT est une commission issue de la communauté de communes chargée d’étudier les différentes modalités de calcul de l’attribution de compensation (donnée ou perçue par chaque commune membre de la Com Com en fonction de leurs revenus).
Vu que la composition de la CLECT est précisée par la loi, notamment :
- Chaque commune doit obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la CLECT,
- Les membres de la CLECT doivent être des conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI,
- Les membres de la CLECT devront élire en son sein un Président et un Vice-Président.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’élection, nomme Monsieur Benoît GARNIER comme représentant de la commune en tant que membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
ACTION AIDES HABITAT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
RECONDUIT les quatre types de subventions (façade, toiture et isolation et lutte contre la vacance) pour l’année 2020.
ACCEPTE le taux de subventionnement minimum de la commune pour les actions « façades », « toiture », « isolation » :
Subvention Façade (critères architecturaux) = participation de la commune du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € maximum.
- Subvention Façade (conditions de revenus) = participation de la commune du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € maximum.
- Subvention Toiture (critères architecturaux) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €
- Subvention Toiture (conditions de revenus) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €
- Subvention Isolation = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 5000€, soit une subvention communale de 500 €
ACCEPTE l’aide forfaitaire minimum de la commune pour l’action « lutte contre la vacance » :
- Subvention = participation de la commune de 500 € minimum
ACCEPTE les aides forfaitaires de la commune pour l’action « maintien à domicile » :
- Subvention = participation de la commune de 300 € pour la réalisation de travaux simples
- Subvention = participation de la commune de 500 € pour la réalisation de travaux lourds.
PROGRAMME DE COUPE 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de la vente en bloc et sur pied des coupes 36 et 37 avec un prix de retrait ;
Pour les houppiers et taillis des coupes 11 et 31 (et éventuellement des coupes 24 et 29 si nécessaire), il a été décidé du partage entre les cessionnaires sous la forme de menus produits forestiers ;
Il désigne comme garants responsables Messieurs Claude HARMAND, Patrick LEBLANC, Régis MONTIGNON et Florent RACHAT.
PERSONNELS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Suite aux entretiens individuels annuels et à l’obtention par Audrey HIENNE du diplôme BAFD, le maire propose que les salaires du personnel de l’accueil périscolaire soient revalorisés de la manière suivante :
- Emmanuel ROUSSEAU et Jacques BLANDIGNERES : 1 échelon supplémentaire,
- Audrey HIENNE : passage au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, échelon 1.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention, accepte ces propositions.
Ces revalorisations entreront en vigueur le 1er août 2020.
PREVENTION A L’ECOLE – DEMANDE DE DETR
Une subvention à l’Etat au titre de la DETR (80%) va être demandée afin de satisfaire aux obligations du protocole sanitaire. Pour augmenter la surface d’accueil et de jeu à l’extérieur et réduire les risques de contamination par contact à l’intérieur des locaux, des travaux de réhabilitation de la cour de récréation (cour du haut) et la pose de robinets et luminaires à déclenchement automatique seront réalisés.
QUESTIONS DIVERSES :
-Délégations :
- Conseiller défense : David ROYER
- Délégué NOOBA : Florent RACHAT
- Délégué Habitat : Marie-Christine RUELLAN
- Délégué Urbanisme : Pascal KACI
- Cimetière :
- Certaines recherches effectuées sur les concessions au cimetière n’ont pas abouti, une procédure de reprise des concessions en état d’abandon sera engagée à l’automne.
- La concession de madame BOHAIN Marie-Antoinette (dite Marinette) est échue depuis 2007. La recherche d’héritiers n’a pas abouti, elle sera incluse dans la procédure de reprise si personne ne veut reprendre la concession et l’entretenir.
Brioches : L’AEIM a décidé que l’opération « Brioches de l’amitié » n’aurait pas lieu cette année.
Médiathèque : Ouverture exceptionnelle en juillet le lundi 27 juillet de 16h00 à 17h00.
Nous avons installé dans la grande salle de la Médiathèque le moulin en bois, don de
monsieur Jacques FRANCOIS de Barisey au Plain. Nous remercions ce généreux donateur pour
cette œuvre monumentale, riche de détails, qui ne pourra pas être installée à l’extérieur comme
nous l’avions prévu, où elle se serait détériorée trop rapidement.