Saulxures-lès-Vannes

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Etaient présents : Hélène BEAUDART, Patricia BONIN, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Patrick LEBLANC, Marie MARECHAL, Régis MONTIGNON, Florent RACHAT, David ROYER, Marie-Christine RUELLAN.

 

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA CCID

Vu le code général des impôts, une commission communale des impôts directs est instituée dans chaque commune. Ses membres doivent être renouvelés suite aux élections municipales.

Cette commission doit être composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, et de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants, désignés à partir de la liste des contribuables de la commune.

La direction des finances publiques tirera au sort 12 personnes :  6 membres titulaires et 6 membres suppléants parmi les 24 membres désignés par le conseil municipal.

Conformément à la réglementation, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les 24 personnes suivantes, contribuables de la commune (dont quatre personnes domiciliés dans une autre commune) :

Jacques BARY, Hélène BEAUDART, Patricia BONIN, Claude BOULANGER, Michel FERRY, Jean-Claude FOLLEY, Suzanne FRIGAND, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Patrick LEBLANC, Didier LIEGEROT, Marie MARECHAL, Régis MONTIGNON, Jean-Pierre MORLON, Florent RACHAT, David ROYER, Marie-Christine RUELLAN, Sébastien ROYER, Thierry ROYER, Bernard WAGNER.

Philippe GELLENONCOURT, Colombey les Belles 54170, Daniel CODRON, Toul 54200, Eric BOUTON, Punerot 88630, Nicolas FRIRY, Barisey la Côte 54170.

 

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE MMD 54

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale.

Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales du département une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.

Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013 approuvant la création d’un établissement public administratif

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 octobre 2017décidant son adhésion à MMD 54 et approuvant les statuts,

Considérant l’article 5 des dits statuts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

De désigner M. KACI Pascal comme son représentant titulaire à MMD54 et M. ROYER David comme son représentant suppléant,

• D’autoriser le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les accompagnements de MMD 54.

 

NOTIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2020

Considérant l’article 1609 nonies du CGI C-V 7^ème alinéa : « les établissements publics de coopération intercommunale soumis au présent article et les conseils municipaux de leurs communes membres peuvent procéder, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, à la diminution des attributions de compensation d’une partie des communes membres lorsque les communes concernées disposent d’un potentiel fiscal par habitant de plus de 20% au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes membres. Cette réduction de leurs attributions de compensation ne peut excéder 5% du montant de celles-ci ».

Considérant les articles L5211-5 et suivants, L5211-4-1, 5211-5, 5214-1 et suivants, 5211-17 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays de Colombey les Belles et du Sud-Toulois –CC-20200226- en date du 26 février 2020 portant répartition des attributions de compensation pour 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 26 février 2020 et le tableau financier sur la répartition des attributions de compensation 2020.

 

determination des taux de promotion pour les avancementS de grade

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 2^e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 15 juin 2020,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la commune de Saulxures les Vannes comme suit :

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les ratios ainsi proposés.

 

CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE (suppression simultanée du poste de rédacteur principal de 2^ème classe)

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la transformation du poste de rédacteur principal de 2^ème classe en poste de rédacteur principal de 1ére classe, l’ancienneté permettant un avancement de grade par ancienneté.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 5 février 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          Décide de supprimer le poste permanent de rédacteur principal de 2^ème classe à temps non complet d’une durée de travail de 19 heures par semaine à compter du 1^er juillet 2020,

-          De créer simultanément un poste permanent de rédacteur principal de 1^ère classe à temps non complet d’une durée de travail de 19 heures par semaine.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.

 

CREATION D’UN POSTE DE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (suppression simultanée du poste d’adjoint technique territorial)

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la transformation du poste d’adjoint technique territorial en poste d’adjoint technique territorial principal de 2^ème classe, l’ancienneté permettant un avancement de grade.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 5 février 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          Décide de supprimer le poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1^er juillet 2020,

-          De créer simultanément un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er juillet 2020.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.

 

EFFACEMENT DE DETTE

Suite à la décision de la commission de surendettement en date du 29 mai 2020, les dettes de madame LEVY Paméla sont effacées. Le trésor public ne peut donc plus procéder au recouvrement des sommes restant dues.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l’effacement de la dette de madame LEVY Paméla, d’un montant de 13.54 €, et autorise le maire à émettre un mandat de ce montant au 6542.

 

VOTE DES TAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les taux d’imposition pour l’année 2020 :

-          Taxe Foncier Bâti : 8.73 %

-          Taxe Foncier Non Bâti : 26.14 %

 

 

SUBVENTIONS 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide des subventions suivantes :

-          A.D.M.R. : 75 €

-          Par’Hand : 75 €

-          Entente Sud 54 : 75 €

-          Radio Déclic : 75 €

-          Donneurs de sang : 75 €

-          Hameçons de l’Aroffe : 75 €

-          Familles rurales Colombey : 75 €

-          Coopérative scolaire : 740 €

 

COMPTE DE GESTION – COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Maire s’étant retiré, la présidence de la séance étant confiée au premier adjoint, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion et le compte administratif 2019 tels qu’ils ont été présentés :

-          Investissement :

• Dépenses :      Prévus :            290 554.89 €

Réalisés :        212 641.57 €

• Recettes :        Prévus :           290 554.89 €

Réalisés :        165 561.17 €

-          Fonctionnement :

• Dépenses :      Prévus :            416 772.19 €

Réalisés :        385 459.70 €

• Recettes :        Prévus :           416 772.19 €

Réalisés :        388 245.81 €

-          Résultat de clôture de l’exercice :

• Investissement :                       82 016.40 €
• Fonctionnement :                     53 825.48 €
• Résultat global :                     135 841.88 €

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement  de 53 825.48 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

-          Affectation en réserves (1068) : 0 €

-          Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 002) : 53 825.48 €

 

 

BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 tel qu’il a été présenté :

Investissement :           155 698.73 €

Fonctionnement :         427 358.30 €