PostHeaderIcon Compte-rendu de la séance du 26 mai 2020

Les membres du conseil municipal élus lors du scrutin 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7, L2122-10, L2122-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Hélène BEAUDART, Patricia BONIN, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Patrick LEBLANC, Marie MARECHAL, Régis MONTIGNON, Florent RACHAT, David ROYER, Marie-Christine RUELLAN.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur KACI Pascal, Maire, qui, après l’appel nominal, a déclaré installer mesdames et messieurs Hélène BEAUDART, Patricia BONIN, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Patrick LEBLANC, Marie MARECHAL, Régis MONTIGNON, Florent RACHAT, David ROYER, Marie-Christine RUELLAN dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Claude HARMAND, étant le doyen, a pris la présidence. Après avoir rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, il a invité les membres du conseil à procéder à l’élection du Maire.

 

ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-7,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

A déduire les bulletins blancs : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : KACI Pascal : 11 voix

Monsieur KACI Pascal, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Sous la présidence de monsieur KACI Pascal, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

 

NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles  L2122-2,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à trois le nombre d’adjoints.

 

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-7 et L2122-7-1

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

A déduire les bulletins blancs : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : GARNIER Benoît : 10 voix

Monsieur GARNIER Benoît, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

 

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-7 et L2122-7-1

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

A déduire les bulletins blancs : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : Marie-Christine RUELLAN : 10 voix

Madame RUELLAN Marie-Christine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjoint et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

 

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-7 et L2122-7-1

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

A déduire les bulletins blancs : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : Régis MONTIGNON : 10 voix

Monsieur MONTIGNON Régis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème adjoint et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

 

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Electoral, et notamment l’article L273-11,

Considérant que les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal établi après l’élection du maire et des adjoints,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur KACI Pascal, maire, et Monsieur GARNIER Benoît, 1er adjoint, conseillers communautaires pour représenter la commune au sein de la communauté de communes du pays de colombey et du sud-toulois.

 

INDEMNITES DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017 ; Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 6.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 6.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 6.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Cette indemnité prend effet au 27 mai 2020 ;

Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

 

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment l’article L2123-22,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne délégation de pouvoir au maire pour la durée de son mandat pour les attributions suivantes :

-          Gérer les revenus, surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale, préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses,

-          Procéder, dans la limite de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

-          Décider de la conclusion et  révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

-          Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

-          Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

-          Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

-          Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

-          Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

-          Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

-          Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien,

-          Intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

-          Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

-          Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

-          Signer les conventions liées à l’enfance et la jeunesse à intervenir avec la CAF.

 

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