PostHeaderIcon Compte-rendu de la séance du 28 février 2020

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Céline FOLLEY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Vivien HUMBLOT, Pascal KACI, Astrid LAUBERTON, Patrick LEBLANC, Régis MONTIGNON.

Absents excusés : –

Absents : Florent CHAPELOTTE.

 

DELIBERATIONS

ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à émettre un titre à l’article 7788 de 57.80€, correspondants à la participation de NOOBA pour l’achats de lots pour le Téléthon.

amenagement places de parking pmr aux abords de l’aire de jeux – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT

Le maire rappelle que les jeux et le city stade sont maintenant installés et qu’il est nécessaire d’aménager des places de parking PMR. Des devis ont été demandés pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise ANTOINE, d’un montant total hors taxes de 9 045.00 €, et demande une subvention à l’état, au titre de la DETR 2020.

RECOURS AUX SERVICES DU CDG54

Le maire rappelle que le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale assure pour l’ensemble des agents des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, un certain nombre de missions obligatoires définies à l’article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : organisation de concours de recrutement et d’examens professionnels d’évolution de carrière, publicité des créations et vacances d’emplois, fonctionnement des instances de dialogue social, secrétariat des instances médicales, etc.

Le CDG propose également des missions facultatives, telles que listées par les articles 24 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour lesquelles il est nécessaire de conventionner.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer les conventions suivantes d’utilisation des missions facultatives du CDG 54 :

-Convention Forfait de base

- Convention Mission Médecine professionnelle et préventive OU Convention Forfait Santé

- Convention Gestion des dossiers d’assurance statutaire

- Convention Gestion des dossiers d’assurance risque prévoyance

- Convention Gestion des dossiers retraites pour les collectivités de plus de 40 agents

- Convention générale d’utilisation des missions facultatives ponctuelles

- Convention Assistance paie

- Convention Personnel temporaire

- Convention Mission Chargé de l’Inspection en Santé et Sécurité au Travail

 

QUESTIONS DIVERSES :

Plan d’occupation des Sols : La loi rend normalement caduque les POS à la date du 31 décembre 2019. Cependant, cette caducité est reportée au 31 décembre 2020 pour les communes membres d’une intercommunalité qui n’aurait pas achevé l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal. Ce qui est le cas de notre commune : le POS reste donc la règle d’urbanisme en attendant le nouveau PLUi qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année.

 

 

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