PostHeaderIcon Compte-rendu de la séance du 13 décembre 2019

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : Camille FERRY, Céline FOLLEY, Benoît GARNIER Claude HARMAND, Pascal KACI, Régis MONTIGNON.

Absents excusés : Hélène BEAUDART (procuration à Benoît GARNIER), Patrick LEBLANC (procuration à Régis MONTIGNON).

Absents : Florent CHAPELOTTE, Astrid LAUBERTON, Vivien HUMBLOT.

 

DELIBERATIONS

ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à émettre un titre à l’article 773 de 153.00€, correspondants au dégrèvement des taxes foncières 2019.

 

DESAFFECTION ET DECLASSEMENT D’UN IMMEUBLE

Vu le code général des CGCT et de la propriété des personnes publiques,

Conformément à l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement,

Vu la situation du terrain situé entre la cour de l’école et les  propriétés de M. MAYON et de M. et Mme KHOLLER, qui n’est pas affecté à l’usage du public,

Considérant que la commune a souhaité qu’il soit cadastré pour être vendu à M. et Mme KHOLLER,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE,  concernant le terrain situé  entre la cour de l’école et les  propriétés de M. MAYON et de M. et Mme KHOLLER, De constater sa désaffection effective, De le déclasser, et De l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

 

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLUi :  PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Vu le code général des collectivités territoriales, vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil communautaire du 14 octobre 2015 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat et définissant les modalités de la concertation

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable du PLUi-H ayant eu lieu lors du conseil communautaire du 08 mars 2017.

Vu la délibération du conseil communautaire du 27 novembre 2019 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’habitat et tirant le bilan de la concertation.

Vu le dossier d’arrêt de projet du plan local d’urbanisme intercommunal et notamment le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de plan local d’urbanisme intercommunal.

 

CREATION D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE

M. le maire rappelle qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités au plus tard le 1er juillet 2020.

Il précise également que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation.. Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.

Concrètement, la mise en place de PayFIP permettra d’utiliser le site sécurisé de la DGFIP http://www.tipi.budget.gouv.fr.

Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,

Considérant la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et donc d’anticiper l’obligation de fournir un tel service à titre gratuit.

Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de mettre en place l’offre de paiement proposée par la DGFIP et AUTORISE le maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Station d’épuration : L’agence de l’Eau nous attribue une prime de 2000 € correspondante au bon entretien de la station et aux bonnes analyses effectuées chaque année par le département.

Bois : nous avons vendu pour environ 30 000 € de bois cette année.

Entretien des locaux : l’entreprise en charge de cette mission a commencé ce mardi 10 décembre.

Fibre : L’entreprise chargée des études concernant le déploiement de la fibre est venue sur Saulxures pour les premières études. Les premiers travaux sur la com com doivent commencer en 2020.

 

 

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.