PostHeaderIcon Compte-rendu de séance du 13 septembre 2018

TRANSFERT DE CREDITS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide des transferts de crédits suivants :

En dépenses d’investissement :

-          Article 2183, opération 15 : – 3 000 €           -   Article 165, opérations financières : -  100 €

-          Article 2188, opération 16 : + 3 000 €          -   Article 261, opérations financières : + 100 €

 

ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à encaisser le chèque de 1 415.81 € du Foyer Rural, correspondant au remboursement des repas pris pour le CLSH de juillet.

 

TRANSFERT DE COMPETENCE a la com com : PAIEMENT DE LA FOURRIERE ANIMALE

Considérant la délibération du conseil communautaire du 15 novembre 2017 et du 4 juillet 2018,

Le  conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la prise par la Com Com de la nouvelle compétence: « paiement de la cotisation de la fourrière animale ».

Néanmoins, en cas d’animal errant sur la commune, le maire garde la responsabilité de prévenir directement la fourrière afin de déclencher une intervention.

 

SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR ET CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

L’ancienneté permettant à la secrétaire de mairie de changer de grade, et après avis favorable du comité technique paritaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, supprime le poste de rédacteur et crée simultanément un poste de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2019.

 

VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS DE LA COM COM A LA COMMUNE DE SAULXURES

Le fonds de concours (sorte de subvention) est attribué aux communes pour financer des opérations ne relevant pas directement de l’intérêt intercommunal. Notre commune a droit à la somme de 4 710 €, qu’elle va demander pour financer les travaux de réfection des toitures des bâtiments communaux : Médiathèque, Eglise et Maison 6 rue des Gravières.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite le versement du Fonds de concours.

 

DELIVRANCE DES COUPES – AFFOUAGES – FONDS DE COUPE

Le  conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé l’exploitation des coupes 5t, 6i et 6t, sous forme de bois façonné. L’abattage de perches et tiges valeur chauffage sera réalisé par les affouagistes, sous forme de menus produits forestiers.

Le tarif des affouages (parcelles 5 et 6), des fonds de coupe (parcelles 2, 3 et 4) est fixé à 5 € le m3.

 

CONVENTION AVEC LE SDIS

Certains pompiers volontaires se trouvent à leur domicile en journée mais ne peuvent se rendre disponibles pour le SDIS car ils doivent récupérer leurs enfants à l’école. Cela pénalise les centres de secours qui parfois ne peuvent pas partir en intervention faute de volontaires.

Une convention entre les communes du RPI, l’accueil périscolaire et le SDIS permettraient aux pompiers volontaires de confier leurs enfants à l’accueil périscolaire et de partir en intervention en toute quiétude. Cette convention serait limitée aux agents pompiers volontaires, qui s’acquitteraient du coût normal de l’accueil périscolaire.

 

TARIF DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS « L’ILE AUX ENFANTS »

Suite à la réforme des rythmes scolaires (passage à 4 jours par semaine) et à l’ouverture de l’accueil périscolaire le mercredi matin, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit les tarifs de l’accueil collectif de mineurs « l’Ile aux Enfants » à compter du 1er septembre 2018 :

 

PERISCOLAIRE

  Autres régimes Régime général QF > 800 € Régime général QF ≤ 800 €
Heure * 2.64 € 2.20 € 2.08 €
Repas + Accueil temps de midi 3.65 € + 3.96 € 3.65 € + 3.30 € 3.65 € + 3.12 €
½ journée mercredi sans repas Matin ou AM 5.64 € 4.32 € 3.96 €

 

* La facturation s’effectue à la demi-heure.

 

ACCUEIL FAMILLES EXTERIEURES AU RPI LE MERCREDI :

A compter du premier septembre 2018, les enfants des familles ne résidant pas sur le RPI pourront être accueillis à l’accueil périscolaire à tarif majoré à raison de 2 € par ½ journée, et 1€ pour le temps de midi (5 € par jour).

 

TRANSPORT D’ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS :

Les enfants de moins de trois ans ne peuvent accéder au bus scolaire, faute d’accompagnateur (le matin et à 13h00). Les enfants de moins de trois ans scolarisés à l’école maternelle et fréquentant l’accueil périscolaire le matin et/ou le midi, peuvent être emmenés, à la demande des parents par les personnels de l’accueil périscolaire. Le cas échéant, ce service sera facturé à raison d’une heure de garde par voyage.

VACANCES

  Autres régimes Régime général QF > 800 € Régime général QF ≤ 800 €
Journée avec repas 9h00 – 17h00 17.90 € 14.40 € 14.20 € **
Journée sans repas 9h-12h et 14h-17h 12.60 € 9.90 € 9.80 € **
½ journée 9h-12h ou 14h-17h 7.60 € 5.90 € 5.80 € **

 

** A déduire le montant des ATL pour les bénéficiaires concernés, sur présentation de l’attestation d’Aides au Temps Libre de l’année en cours fournie par la CAF. Garde possible de 07h00 à 09h00 et 17h00 à 18h30 (18h00 le vendredi) au tarif de garde périscolaire (facturé à la ½ heure).

Le tarif des sorties effectuées pendant les vacances est indépendant, son coût varie selon la sortie (transport+prestation).

 

FRAIS DE DEPLACEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe conformément au décret susmentionné le montant des indemnités kilométriques remboursées aux salariés qui effectuent des déplacements avec leurs véhicules personnels à titre professionnel :

voiture Jusqu’à 2000 km De 2001 à 10000 km Après 10000 km
De 5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €
De 6 CV et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €
De 8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

Motocyclette de cylindrée supérieure à 125 cm3 : 0,12 €, Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,09 €

 

QUESTIONS DIVERSES

Renouvellement du bail de Chasse :  Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, renouvellera le bail de Monsieur BOUVOT pour une durée de 9 ans au tarif de 20 €/hectare au lieu de 16€ précédemment. L’effort financier demandé par Monsieur le MAIRE a été entendu et accepté, le gain pour les finances de la commune est important, d’où cette reconduction de gré à gré. De plus la commune ne peut que se féliciter de la bonne gestion de la surface louée à cette association de chasse.

Fuite d’eau réparée : une ventouse du circuit d’alimentation en eau potable à été changée et une fuite importante sur le dit-circuit colmatée. Le lavoir sous la mairie et toujours non alimenté, ceci est dû à cette longue période d’étiage que nous subissons.

Rentrée scolaire : Monsieur le Maire a assisté à celle-ci et a constaté une rentrée studieuse et joyeuse pour nos enfants et a souhaité bon courage à notre équipe d’enseignantes !

Rentrée périscolaire : l’organisation à été légèrement modifiée suite au passage à quatre jours d’école par semaine, des locaux supplémentaires sont affectés à l’équipe d’animation pour améliorer l’accueil de nos enfants et les conditions de travail de nos agents.

Travaux de toitures : Réfection de la médiathèque et des locaux annexes aux appartements du 6 rue des gravières, réparation de la fuite sur la cheminée du 30 rue Saint Martin, et après visite de la toiture de l’église, remplacement des descentes d’eau très abimées et réparation des solins défectueux.

 

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