Compte-rendu de séance du 16 février 2018
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La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.
Présents : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Céline FOLLEY, Claude HARMAND, Pascal KACI, Patrick LEBLANC, Régis MONTIGNON.
Absents : Florent CHAPELOTTE, Astrid LAUBERTON.
Absents excusés : Benoît GARNIER (procuration à Hélène BEAUDART), Vivien HUMBLOT (procuration à Camille FERRY).
N° 2018-01-01
ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Admet en non-valeur l’état des produits irrécouvrables transmis par le comptable public pour un montant de 65.60 €,
Autorise le maire à émettre le mandat correspondant au compte 6542.
Les crédits nécessaires seront prévus au BP 2018.
N° 2018-01-02
ACTION AIDES HABITAT
En partenariat avec l’ANAH, la Communauté de commune du Pays de Colombey et du Sud Toulois a signé au premier janvier 2016 une 4ème Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
Dans le cadre de la Charte de Territoire intercommunale, il est proposé de poursuivre les dispositifs d’aides à la rénovation des façades et toitures, dans une optique qualitative et respectueuse du patrimoine. Parallèlement, il est proposé aux communes un règlement pour ces mêmes travaux (façades et toitures) visant à accompagner financièrement les propriétaires occupants dont les plafonds de revenus entrent dans les limites fixées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ainsi que les propriétaires bailleurs fixant des loyers respectant les plafonds donnés par l’ANAH.
Aussi, des subventions peuvent être attribuées dans le cadre de travaux d’isolation (uniquement pour les parois opaques). Enfin, des subventions peuvent être attribuées pour des travaux d’amélioration des performances énergétique (changement de menuiserie, installation de nouveau système de chauffage, travaux d’isolation) ainsi que pour tous les travaux pris en charge par l’ANAH dans le cadre du programme « Habiter Mieux » (pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs éligibles).
Le Maire présente au Conseil Municipal la synthèse des subventions habitat et précise les critères d’attribution :
- Respect de l’architecture traditionnelle: objectif qualitatif visant à conserver l’architecture traditionnelle. Il s’applique pour les travaux de ravalement de façades et réfection de toiture(s).
- Conditions de revenus : subventions destinées aux ménages les plus modestes. Les plafonds de revenus sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH et réactualisés annuellement sur la base des plafonds de ressources« de base » appliqués en province. Ce critère s’applique pour les demandes de propriétaires occupants sur les « façades » et « toitures ».
Pour les propriétaires bailleurs, la subvention sera attribuée en fonction du montant du loyer appliqué. Les montants doivent être conformes aux plafonds loyers fixés par l’ANAH.
- Performance énergétique : critère naturellement lié aux demandes de subvention pour l’isolation des parois opaques. Les critères de performance sont définis suivant le type de surface isolée (murs, plafonds, toiture,…). Toute demande de subvention doit faire l’objet d’un entretien auprès du conseiller « espace info-énergie ».
- Précarité énergétique : Les travaux éligibles concernent le changement de menuiserie, l’installation de nouveau système de chauffage, les travaux d’isolation ainsi que l’ensemble des travaux pouvant être pris en charge par l’ANAH (pour les dossiers éligibles) dans le cadre du programme « Habiter Mieux », visant à améliorer la performance énergétique du logement.
- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : objectif de résorber les immeubles vacants et dégradés sur le territoire intercommunal dans le cadre du lancement de la 4ème Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Financement des opérations :
Pour tous les types de subventions le principe de parité de financement est maintenu, à savoir :
- 10% commune
- 10 % communauté de communes
Montant de la part communale :
FACADES
- Façade (sous critères architecturaux) : 600 € de subvention communale.
- Façade (sous conditions de revenus) : 600 € de subvention communale.
TOITURES
- Toiture (sous critères architecturaux): 600 € de subvention communale.
- Toiture (sous conditions de revenus): 600 € de subvention communale.
ISOLATION
- Isolation des parois opaques : 500 € de subvention communale.
PRECARITE ENERGETIQUE
- Amélioration des performances énergétique du logement : pas de subvention communale.
Le financement de ces opérations se fait dans un principe de parité entre la Communauté de Communes et le Conseil Général.
VACANCE DES IMMEUBLES DEGRADES
- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de 500 € minimum de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE les termes des règlements (façades, toitures, isolation, précarité énergétique, vacance des immeubles dégradés) définissant les modalités d’attribution des aides « toiture », « façade », « isolation », « précarité énergétique » et « vacance des immeubles dégradés » tels qu’annexés à la présente délibération.
RECONDUIT les trois types de subventions (façade, toiture et isolation) pour l’année 2018.
ACCEPTE le taux de subventionnement minimum de la commune pour les actions « façades », « toiture », « isolation » :
Subvention Façade (critères architecturaux) = participation de la commune du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € maximum.
- Subvention Façade (conditions de revenus) = participation de la commune du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € maximum.
- Subvention Toiture (critères architecturaux) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €
- Subvention Toiture (conditions de revenus) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €
- Subvention Isolation = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 5000€, soit une subvention communale de 500 €
ACCEPTE l’aide forfaitaire minimum de la commune pour l’action « lutte contre la vacance » :
- Subvention = participation de la commune de 500 € minimum
S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires pour l’action concernée.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.
N° 2018-01-03
TRAVAUX DE CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS ET PÔLE PETITE ENFANCE A VOCATION SOCIALE ET EDUCATIVE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un terrain multisport, d’un montant situé entre 25 000 et 90 000 €, seuils réglementaires des marchés publics.
Ceux-ci se doivent de respecter des règles bien précises, il a donc été décidé :
- D’utiliser la procédure de marchés à procédure adaptée,
- Afin de garantir la meilleure couverture possible pour la taille de notre commune, de diffuser sur le site web de la commune et d’afficher en mairie la publicité. Trois devis minimum devront être mis en concurrence.
La commission Travaux sera chargée d’étudier les devis présentés par les entreprises (Claude Harmand, Vivien Humblot, Benoît Garnier).
N° 2018-01-04
TERRAIN MULTISPORTS ET PÔLE PETITE ENFANCE A VOCATION SOCIALE ET EDUCATIVE – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2018
Le maire présente aux conseillers les différents devis de création d’un terrain multisports à vocation sociale et éducative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte le devis de l’entreprise I.M.A.J. d’un montant hors taxes de 82 974.00 €,
- Demande une subvention à l’état, au titre de la DETR 2018,
- Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,
- Demande à pouvoir commencer les travaux dès que le dossier sera réputé complet par les services de l’Etat,
- S’engage à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat.
- S’engage à inscrire au BP 2018 les crédits nécessaires à cette opération.
N° 2018-01-05
TERRAIN MULTISPORTS A VOCATION SOCIALE EDUCATIVE ET SPORTIVE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT
Le maire présente aux conseillers les différents devis de création d’un terrain multisport destiné à la pratique sportive, accessible PMR. Il rappelle que la commune est située en Zone de Revitalisation Rurale, que le territoire est carencé et que ces aménagements auront un rayonnement intercommunal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte le devis de l’entreprise I.M.A.J. d’un montant hors taxes de 82 974.00 €,
- Demande une subvention au CNDS, dans le cadre de la réalisation d’équipements favorisant les activités physiques et sportives,
- Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.
N° 2018-01-06
TERRAIN MULTISPORTS ET PÔLE PETITE ENFANCE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND EST
Le maire présente aux conseillers les différents devis de création d’un terrain multisports et pôle petite enfance à vocation sociale et éducative. Il rappelle que la commune est située en Zone de Revitalisation Rurale, que le territoire est carencé et que ces aménagements auront un rayonnement intercommunal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte le devis de l’entreprise I.M.A.J. d’un montant hors taxes de 82 974.00 €,
- Demande une subvention à la région Grand Est, au titre du soutien aux investissements locaux à l’échelle intercommunale 2018,
- Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.
N° 2018-01-07
TERRAIN MULTISPORTS ET PÔLE PETITE ENFANCE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
Le maire présente aux conseillers les différents devis de création d’un terrain multisports.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte le devis de l’entreprise I.M.A.J. d’un montant hors taxes de 82 974.00 €,
- Demande une subvention au conseil départemental 54, au titre de l’appui aux territoires, dans le cadre du contrat territoires solidaires 2016-2021,
- Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,
- Demande à pouvoir commencer les travaux dès que le dossier sera réputé complet par les services départementaux,
- S’engage à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Département.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.
N° 2018-01-08
TERRAIN A VOCATION SOCIALE ET EDUCATIVE – DEMANDE DE SUBVENTION A L’EUROPE
Le maire présente aux conseillers les différents devis de création d’un terrain à vocation sociale et éducative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte le devis de l’entreprise I.M.A.J. d’un montant hors taxes de 82 974.00 €,
- Demande une subvention à l’Europe dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020,
- Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,
- S’engage à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Europe.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.
N° 2018-01-09
FACADE ET TOITURE DE LA MEDIATHEQUE – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2018
Le maire présente aux conseillers les différents devis de rénovation de la façade et de la toiture de la médiathèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte le devis des entreprises AT Toiture et Qualiface d’un montant total hors taxes de 30 267.23 €,
- Demande une subvention à l’état, au titre de la DETR 2018,
- Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,
- Demande à pouvoir commencer les travaux dès que le dossier sera réputé complet par les services de l’Etat,
- S’engage à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat.
- S’engage à inscrire au BP 2018 les crédits nécessaires à cette opération.
N° 2018-01-10
FACADE ET TOITURE DE LA MEDIATHEQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
Le maire présente aux conseillers les différents devis de rénovation de la façade et de la toiture de la médiathèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte le devis des entreprises AT Toiture et Qualiface d’un montant total hors taxes de 30 267.23 €,
- Demande une subvention au conseil départemental 54, au titre de l’appui aux territoires, dans le cadre du contrat territoires solidaires 2016-2021,
- Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,
- Demande à pouvoir commencer les travaux dès que le dossier sera réputé complet par les services départementaux,
- S’engage à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Département.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.
N° 2018-01-11
FACADE ET TOITURE DE LA MEDIATHEQUE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND EST
Le maire présente aux conseillers les différents devis de rénovation de la façade et de la toiture de la médiathèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte le devis des entreprises AT Toiture et Qualiface d’un montant total hors taxes de 30 267.23 €,
- Demande une subvention à la région Grand Est, au titre du soutien aux investissements locaux à l’échelle intercommunale 2018,
- Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution.
N° 2018-01-12
ECLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
Le maire présente aux conseillers les devis de remplacement des luminaires en vue d’économie d’énergie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte le devis de l’entreprise PARISET d’un montant total hors taxes de 37 201.00 €,
- Demande une subvention au conseil départemental 54, au titre des communes fragiles pour les années 2016-2017-2018,
- Atteste que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,
- Demande à pouvoir commencer les travaux dès que le dossier sera réputé complet par les services départementaux,
- S’engage à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Département.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.
N° 2018-01-13
CONTRAT GROUPE RISQUE PREVOYANCE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AU 01/01/2019
Le maire informe le conseil que depuis le décret 2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurances destinées à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de meurthe-et-moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le CDG54 a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque prévoyance. A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue seront présentées aux collectivités.
Les collectivités conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l’adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents. Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du comité technique paritaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales et le code des assurances, Vu la loi 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret 2011-1474 du 8/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’exposé du maire,
Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le CDG54,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le CDG54 va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26/01/1984,
Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le CDG54 à compter du 01/01/2019.
Actuellement le montant de la participation pour la Collectivité est de : 14.90€ par agent et par mois.
N° 2018-01-14
OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits suivants en investissement :
Opération Eau-Assainissement : 21531 : + 1000 €
Opération Ecole : 2135 : + 1500 €
Opération Travaux en forêt : 2117 : + 1000 €
N° 2018-01-15
SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le Code des Assurances ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31/03/2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 25/11/2011 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, VU l’avis du comité technique en date du 06/09/12
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 20/09/2012 portant sur le choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
VU les documents transmis,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer la couverture des risques et le montant de la participation de la collectivité en référence à la convention de participation souscrite par le CDG54 à compter du 1er janvier 2018
Couverture du risque prévoyance selon les modalités suivantes :
- Garantie 2 : Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » : (1.58%)
Montant de la participation de la collectivité :
La collectivité participe au minimum obligatoire selon le risque, à hauteur du salaire moyen.
- Garantie 2 : 14.90 €
- AUTORISE le Maire à signer la convention.
N° 2018-01-16
NON ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1 abstention, décide de ne pas adhérer au syndicat intercommunal pour la construction d’un pôle scolaire et périscolaire à Vannes le Chatel.
QUESTIONS DIVERSES :
Mairie : Installation d’une alarme incendie.
Ecole : Les maires ont reçu ensemble la nouvelle inspectrice de l’éducation nationale, qui a confirmé qu’une fermeture de classe était envisagée sur le RPI. La décision n’est pas encore prise ; Nous sommes en conditionnel. Car depuis décembre et le courrier adressé à Madame la directrice d’académie nous défendons avec tous les moyens en notre possession notre quatrième classe ceci pour maintenir une école de qualité pour nos enfants. Une prochaine rencontre est programmée fin mars qui sera déterminante.
Mairie : Installation d’une alarme incendie.
Radar pédagogique : En 15 jours, le radar a enregistré le passage de + 16 200 véhicules qui circulaient en moyenne à 39 kms/h. Un véhicule a été enregistré à 82 kms/h
D’autres mesures seront prises afin de compléter l’étude sur la circulation dans notre village et à la fin de celle-ci des aménagements pourront être envisagés pour la sécurité de tous.
Eglise : Des travaux de rénovation des dallages vont être entrepris (allées dangereuses).
Défibrillateur : Devis en cours pour l’acquisition et l’installation d’un défibrillateur sur notre commune.
Illuminations de Noël : Toutes les illuminations de noël seront rénovées ceci avec du cordon LED, des illuminations neuves ont été également commandées.