Compte-rendu de séance du 15 décembre 2017
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La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.
Présents : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Vivien HUMBLOT, Pascal KACI, Régis MONTIGNON.
Absent : Florent CHAPELOTTE.
Absents excusés : Astrid LAUBERTON, Céline FOLLEY (procuration à Camille FERRY), Patrick LEBLANC (procuration à Régis MONTIGNON).
ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le Maire à encaisser :
- Un chèque de 176.20 €, correspondant à la participation de Groupama à la vérification et au renouvellement des extincteurs,
- Un chèque de 998.88 €, correspondant au remboursement de sinistre survenu sur les deux chaudières des appartements de l’école,
- Un chèque de 56.00 €, correspondant à un dégrèvement de taxes foncières.
PRIX DE L’EAU EN 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit le prix de l’eau à partir du 1er janvier 2018 :
Redevances pour la commune :
- Eau : 1.27 € le m3
- Assainissement : 0.28 € le m3
Location de compteur : 23 €
Redevances pour l’Agence de l’Eau :
- Pollution domestique : 0.35 € le m3
- Modernisation des réseaux : 0.233 € le m3
- Prélèvement sur la ressource en eau : 0.07 € le m3
APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMM COMM
Considérant les articles 5211-1 et suivants, 5211-4-1, 5211-5, 5214-1 et suivants, 5211-17 du CGCT,
Considérant la délibération du conseil communautaire du 18 octobre 2017 et la notification du Président de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois sur les modifications statutaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la prise de nouvelles compétences telles que présentées lors du Conseil Communautaire du 18 octobre 2017,
- Accepte les modifications statutaires et les nouveaux statuts,
- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’EAU – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Vu la délibération du 13 décembre 2013, approuvant pour 4 ans (2013-2017) la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau et de la restauration et de la protection des milieux aquatiques, apportée par le département de Meurthe et Moselle,
Afin de poursuivre ce partenariat dans les années à venir,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte de renouveler la convention « mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau », pour 4 ans (2018-2021),
- Autorise le Maire à signer toutes pièces concernant ce dossier.
TRANSPORT MERIDIEN – AVENANT A LA CONVENTION
Vu la délibération du 13 décembre 2013,
Vu la décision de Mont l’Etroit de ne plus financer le transport méridien, le conseil régional a établi un avenant à la convention financière liant la région Grand Est aux communes de Barisey au Plain et Saulxures les Vannes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’avenant n°1 à la convention financière pour une desserte méridienne dans le cadre des services réguliers publics créés pour assurer à titre principal, à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement des communes de Barisey au Plain et Saulxures les Vannes,
- Autorise le Maire à signer toutes pièces concernant ce dossier.
MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES
Le maire rappelle les conditions d’application du décret 2017-1108 du 27 juin 2017 selon lequel l’inspection académique peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D.521-10 du Code de l’Education.
L’enquête réalisée auprès des parents d’élèves a donné le résultat suivant : 60% des parents sont pour le retour à 4 jours.
Le vote au conseil d’école du 19 octobre a donné le résultat suivant : 9 voix sur 14 votants sont pour le retour à 4 jours.
Le Maire précise qu’en cas de retour à la semaine de 4 jours, les TAP qui ont lieu chaque jour de 16h00 à 17h00 auront lieu les mercredis de 8h50 à 11h50.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- est favorable au retour de la semaine de 4 jours,
- demande à l’inspection académique la modification de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018 avec des enseignements dispensés sur une durée de 8 demi-journées (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et non pas 9 demi-journées dont 5 matinées,
- demande que cette proposition soit examinée en lien avec le service transport de l’autorité organisatrice compétente sur le territoire du RPI.
CONVENTION PREVENTION SANTE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer le renouvellement de la convention de partenariat prévention santé au travail avec le Centre de Gestion pour 3 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
QUESTIONS DIVERSES :
Fauchage des bords de route : Après étude des différents devis, Messieurs Boulanger Guillaume et Royer Didier proposent un tarif identique de 45.00 € HT l’heure, il a donc été décidé, en accord avec eux et l’association foncière, qu’ils travailleraient en alternance une année sur deux pour la commune et l’AF, après avoir effectué un relevé sur le terrain (hormis « la Folie »). Une convention sera faite pour un an avec un nombre d’heures définie au préalable.
Repas des Anciens-colis de Noël : 54 personnes ont participé aux repas, 22 ont reçu un colis de Noël (dont les cinq résidants de la MARPA).
Médiathèque : Des étagères ont été posées pour le rangement du matériel de gymnastique.
Circulation : Le CAUE a rendu son étude sur la circulation et la sécurité à l’intérieur du village.
Panne d’électricité : C’est un camion de livraison de la société LORIAL qui est à l’origine de la coupure de courant du 4 décembre dernier.