PostHeaderIcon Compte-rendu de séance du 6 octobre 2017

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Céline FOLLEY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Vivien HUMBLOT, Pascal KACI, Régis MONTIGNON, Patrick LEBLANC

Absent : Florent CHAPELOTTE.

Absents excusés : Astrid LAUBERTON (procuration à Pascal KACI).

DELIBERATIONS

Approbation de l’adhésion de la Com Com au Syndicat Mixte EPTB Meurthe-Madon

VU la constitution récente d’un syndicat mixte EPTB Meurthe-Madon (Etablissement Public Territorial de Bassin) ouvert à l’adhésion, notamment des EPCI situés sur son territoire, devenus compétents en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018 ;

VU la délibération de la com com du 20 septembre 2017 relative à l’adhésion à l’EPTB Meurthe-Madon ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 abstention, décide d’APPROUVER l’adhésion de la com com du Pays de Colombey et du Sud Toulois au Syndicat mixte EPTB Meurthe-Madon,

FONDS DE CONCOURS DE LA COM COM POUR LA COMMUNE DE SAULXURES LES VANNES

Les élus de l’EPCI ont décidé lors du conseil communautaire du 31 mai dernier la création d’un fonds de concours. Ce fonds de concours, plafonné à 50% de la part restant à la charge de la commune peut être attribué pour financer des opérations ne relevant pas directement de l’intérêt intercommunal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite le versement du fonds de concours et le destine au financement du chauffage du périscolaire et la pose d’une alarme anti-intrusions à l’école (2 457€).

ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le Maire à encaisser un chèque de 1318.48 € du Foyer Rural, en remboursement des repas du mois de juillet pendant le CLSH.

SUBVENTION AUX ECOLES DU RPI

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention aux écoles du RPI : 57 € à l’école de Barisey et 114 € à l’école de Saulxures pour l’organisation de la journée « Conte ».

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’effectuer des travaux sur le réseau d’éclairage public, d’un montant situé entre 25 000 et 90 000 €, seuils réglementaires des marchés publics.

Le conseil décide d’utiliser la procédure de marchés à procédure adaptée, et de diffuser sur le site web de la commune et d’afficher en mairie la publicité. Trois devis minimum devront être mis en concurrence.

ACHAT D’UNE MONOBROSSE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acheter une monobrosse pour effectuer le nettoyage annuel des écoles du RPI ainsi que les locaux communaux, pour un montant de 749.00 € hors taxe.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SODEXO 2017-2019

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat de fourniture de repas avec SODEXO.

PRET BANCAIRE

Le Maire rappelle que pour les besoins de financement des futurs investissements indispensables à notre commune, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 200 000 €. Quatre agences bancaires ont répondu favorablement à notre appel de fonds, l’une a été retenue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’emprunter à La Banque Postale, la somme de 200 000 €, pour une durée de 20 ans, au taux fixe de 1.79%.

QUESTIONS DIVERSES :

ECOLE : Les tablettes numériques sont arrivées à l’école. Comme chaque année, les maires de Barisey et Saulxures ont mangé à la cantine avec les enfants.

SECURITE : Suite à la demande du conseil municipal, le CAUE 54 a rendu son rapport sur la circulation et la signalisation routière de l’ensemble de notre voirie qui en est dépourvue. Des préconisations nous sont faites et des obligations signalé.

INCENDIE(DECI) : Il est désormais demandé aux communes de prendre en charge le contrôle des moyens de défense incendie tous les trois ans. Ce qui a été fait récemment par Benoît GARNIER, conseiller municipal et pompier volontaire.

 

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