Compte-rendu de séance du 19 mai 2017
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La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.
Présents : : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Céline FOLLEY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Astrid LAUBERTON, Régis MONTIGNON, Patrick LEBLANC
Absent : Florent CHAPELOTTE, Vivien HUMBLOT.
DELIBERATIONS
FONDS DE COMPENSATION COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays de Colombey les Belles et du Sud-Toulois –CC-2017-1013 en date du 29 mars 2017 portant répartition des attributions de compensation pour 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la répartition des attributions telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 29 mars 2017 et le tableau financier sur la répartition des attributions de compensation 2017.
NUMEROTATION RUE DU FEYS
Concernant la maison en construction Rue du Feys, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que celle-ci sera numérotée « 1Bis, Rue du Feys ».
Pour information, la Mairie dispose de plaques de numéro de rues à apposer sur les façades, même si tous les numéros ne sont pas disponibles. Se renseigner en Mairie si besoin.
VENTE DE BOIS
Selon les préconisations de l’ONF, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de mettre en vente en bloc sur pied les coupes 13 et 14 (à hauteur de 7,7 ha).Un prix de retrait exigé par le conseil municipal à été décidé en dessous ne nous vendrons pas.
REMBOURSEMENT FRAIS DE FORMATION
L’agent Audrey HIENNE de l’accueil périscolaire ayant avancé ses frais de formation concernant le BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de lui rembourser.
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
La commune de Saulxures est éligible à la subvention « éclairage public » de 11% par le SDE 54. Pour cela les travaux ne doivent pas débuter avant octobre. A noter que seules dix communes y sont éligibles. Cette subvention vient s’ajouter à la première qui couvre 60% des dépenses.
Rappelons que le passage en éclairage LED fera économiser 70% des dépenses énergétique de la commune en matière d’éclairage public. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte.
TARIFICATION DU PERISCOLAIRE
Suite à une demande de la CAF, le montant des aides au temps libre ne doit pas apparaître comme étant déjà déduit des tarifs appliqués. Chaque bénéficiaire le retirera directement. Cela engage donc à créer de nouveaux tableaux de tarification.
Ceux-ci ne concernent que l’accueil de loisirs et ne concerne que les « petites vacances ». Ils ne seront donc appliqués qu’à partir de la rentrée de septembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte.
QUESTIONS DIVERSES :
DIVAGATION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE : rappel les chiens doivent être tenus en laisse, cela est obligatoire et les propriétaires sont responsable de leur comportement, en respectant cette simple règle de bon sens, nous éviterions bien des désagréments à tous, comme récemment ou le chat d’une famille de notre village à été victime d’une attaque mortelle par un chien en divagation. Depuis peu le code civil donne certains droits aux animaux et des sanctions sévères sont prévues par le code pénal. Une autre question se pose, qu’en serait-il advenu avec un enfant ?
LOGEMENTS : le logement au-dessus de l’école est loué. Deux autres seront bientôt disponibles, l’un Rue St Martin, l’autre rue des gravières. Se renseigner en mairie.
TRANSPORT : à partir de septembre 2017, Mont l’Etroit souhaite ne plus être desservi par le transport méridien.
PROPRETE – DESHERBAGE : La balayeuse est récemment passée dans le village et le résultat est concluant. A chacun à présent de respecter et conserver l’état de propreté des rues.
Nous rappelons à tous usagers que des « canisacs » réservés aux déjections canines sont disponibles gratuitement en Mairie. Maîtres et Maîtresses, pensez-y !
Nous rappelons également que le lavoir du SAUVEUIL est de plus en plus utilisé. Cela restera possible si chacun prend soin de conserver cet endroit propre. Or, des cendriers y sont vidés par terre, des détritus y gisent tels que : éponges, papiers, bouteilles et de fortes nuisances sont infligées aux riverains. Ne faites pas à l’entrée du village ce que vous ne feriez pas chez vous. Respectez cet endroit pour le bien de tous, sans quoi nous serions dans l’obligation de restreindre son accès.
DECHETS VERTS : La plateforme n’est pas un dépôt de cendres chaudes, cela paraît évident et pourtant ce mois-ci deux départ de feu ont dû être maitrisés. Une enquête est en cours.
ENTREE DU VILLAGE : la statue de la Vierge a temporairement été retirée pour une rénovation totale. Son socle était fragilisé et l’ensemble avait besoin d’être rafraichi. Merci aux bénévoles pour leur implication. Une capsule temporelle à été déposée dans le socle comme témoignage pour les générations futures.
ASSAINISSEMENT ET EAU : l’étude sur les disfonctionnements de la station d’épuration est terminée, elle a été subventionnée à la hauteur de 70 %. Nous vous informerons des résultats et des préconisations faites.
En raison du manque de pluie, le village manque d’eau. Merci d’être vigilants à votre consommation.
LOI PMR : les travaux de l’Eglise vont bientôt se poursuivre.
ASSOCIATION FONCIERE : suite à la récente assemblée générale, celle-ci et pérennisée.
VOIRIES : l’étude pour la réfection de nos routes et chemins se poursuit.
FAUCHAGE ENTRETIEN DES ROUTES ET CHEMINS : Dans un souci d’économie, d’équité et de proximité la commune à décidé de confié cette tâche aux agriculteurs de notre village. Pour ce faire nous rappelons que seuls ceux bénéficiant d’un statut d’auto entrepreneurs peuvent soumissionner. Une cinquantaine d’heures sont à effectuer par an. Nous invitons ceux qui sont intéressés par ces prestations à nous faire part de leur candidature et à la déposer par courrier en mairie (tarif horaire hors TVA).