PostHeaderIcon Compte-rendu de séance du 17 février 2017

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Céline FOLLEY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Astrid LAUBERTON, Régis MONTIGNON.

Absents excusés : Vivien HUMBLOT (procuration à Camille FERRY), Patrick LEBLANC (procuration à Régis MONTIGNON).

Absent : Florent CHAPELOTTE.

 

DELIBERATIONS

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC

 

Monsieur le Maire indique qu’en vue de réduire la consommation d’énergie de la commune. Il serait souhaitable d’envisager la rénovation de l’éclairage public. Certains luminaires particulièrement vétustes et énergivores doivent être remplacés par du matériel performant LE LED. Malheureusement l’enfouissement des lignes n’est plus possible car trop coûteux et plus aucune subvention dans ce domaine.

 

Il présente donc un projet qui concerne la rénovation de 94 points lumineux pour un montant prévisionnel de 50 316 € HT. Ce projet peut bénéficier jusqu’à 61% de subvention.

 

Le Maire précise que dans le cadre de cette action une demande d’aide financière a été déposée auprès du Pays Terres de Lorraine au titre de la maîtrise de l’énergie : rénovation éclairage public. Ce dispositif accompagne les collectivités ayant des projets générant au moins 50% d’économie par rapport aux équipements déjà installés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          Approuve le projet de rénovation de l’éclairage public,

-          Sollicite dans le cadre de son projet de rénovation du parc d’éclairage public une subvention au titre du programme TEPCV porté par le Pays Terres de Lorraine pour un montant prévisionnel de 50 316 € HT.

 

AFFECTATION DE LA MEDIATHEQUE COMME ANNEXE DE LA MAIRIE POUR LA CELEBRATION DES MARIAGES

 

Vu la non accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite,

Vu l’autorisation à titre permanent de Monsieur le Sous-Préfet de Toul du déplacement du bureau de vote unique de la mairie vers la médiathèque, celle-ci étant accessible aux personnes à mobilité réduite,

Vu que la médiathèque paraît être le local le plus apte à suppléer l’habituelle salle des mariages,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          Décide que la médiathèque, accessible aux personnes à mobilité réduite, reçoit l’affectation d’annexe de la mairie,

-          Décide que les mariages pourront y être célébrés, lorsqu’une famille en fait la demande expresse, en raison de la présence à la cérémonie d’une personne handicapée ne pouvant accéder à la mairie.

 

ACTION AIDES HABITAT

 

Reconduction en 2017 des actions Aides Habitat, selon les critères suivants : Respect de l’architecture traditionnelle, Conditions de revenus, Performance énergétique, Précarité énergétique, Lutte contre la vacance des immeubles dégradés.

 

 

 

Financement des opérations :

Pour tous les types de subventions le principe de parité de financement est maintenu, à savoir 10% commune et 10 % communauté de communes.

 

Montant de la part communale :

- Façades : 400 € de subvention communale.

- Toitures : 600 € de subvention communale.

- Isolation des parois opaques : 500 € de subvention communale.

- Amélioration des performances énergétique du logement.  Les travaux éligibles concernent le changement de menuiserie, l’installation de nouveau système de chauffage, les travaux d’isolation ainsi que l’ensemble des travaux pouvant être pris en charge par l’ANAH (pour les dossiers éligibles) dans le cadre du programme        «Habiter Mieux», visant à améliorer la performance énergétique du logement.

- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de 500 € de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les termes des règlements et reconduit les subventions pour l’année 2017.

 

TRAVAUX EN FORET

 

Le Maire présente le devis de l’ONF pour des travaux dans les parcelles 4 et 5 (maintenance de cloisonnements), 16 et 18 (ouverture de cloisonnements), et 29 (nettoiement de jeune peuplement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          Demande que le devis soit refait selon les critères suivants :

  • Ouverture de cloisonnements sylvicole  dans peuplement de plus de 3 m, parcelle 18 uniquement,
  • Refuse les travaux dans les parcelles 4 et 5, ainsi que dans la parcelle 16,
  • Décide que le nettoiement de jeune peuplement parcelle 29 sera effectué par les affouagistes.

 

Le nouveau devis de l’ONF sera présenté lors d’une prochaine réunion.

 

RECOUVREMENT DE FRAIS

 

Suite à l’abandon d’un véhicule sur le territoire de la commune, l’enlèvement et la destruction du véhicule ont été effectués et les frais engagés par la commune doivent être facturés au propriétaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à émettre un titre à l’encontre de madame FERRY  Noémie, propriétaire du véhicule, d’un montant de 387.26 €, correspondant à l’enlèvement, l’expertise et la destruction du véhicule à l’état d’épave abandonné sur le territoire de Saulxures les Vannes.

 

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMUNAL (PLUI) – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

 

PLUI : Le dossier avance bien et celui de SAULXURES se construit. Dans le cadre de son élaboration un registre d’observation est à la disposition des habitants en mairie afin de recueillir vos avis et idées.

 

Grâce à l’élaboration d’un PLUi, la Communauté de Communes souhaite :

-          Doter les communes actuellement soumises au RNU d’un document d’urbanisme dans les meilleurs délais,

-          Ne pas pénaliser les communes en POS( comme SAULXURES) qui se verraient retourner au RNU  c’est-à-dire ne seraient plus maître de leur urbanisme.

-          Prévoir la réalisation d’équipements d’intérêt communal et communautaire structurants,

-          Définir une stratégie pour maintenir l’accessibilité et la desserte du territoire.

 

PADD : Le Maire expose alors le projet de PADD pour le PLUi de la Communauté de Communes :

 

Maintenir l’accès aux déplacements pour tous en développant des alternatives aux modes de transports « classiques »,

 

Conforter la structure et l’organisation existantes du territoire et tenir compte des centres d’intérêts extérieurs,

 

Développer un cadre de vie de qualité et dans le respect de l’environnement pour rendre les villages attractifs,

Avoir une offre en logement diversifiée et adaptée pour être attractif et accueillir tous les habitants sur le territoire,

S’appuyer sur nos ressources paysagères, naturelles et environnementales pour développer des activités locales et favoriser la création d’emplois.

 

Après avoir exposé le projet du PADD, le maire déclare le débat ouvert au sein du conseil.

Le conseil municipal prend acte du débat sur le PADD et après en avoir délibéré approuve celui-ci à l’unanimité.

 

QUESTIONS DIVERSES :

ECOLE – PERISCOLAIRE : L’appartement libre au-dessus de l’école a été rénové entièrement par notre agent communal, il sera prochainement proposé à la location.

L’alarme anti-intrusion a été installée, des menus travaux faits, d’autres en cours et des films opacifiants sur les fenêtres seront posés prochainement conformément à la loi sur la protection de nos écoles.

 

 

DESHERBAGE : A partir du 01/01/2017, l’utilisation des produits phytosanitaires par les communes est interdite, sauf au cimetière, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 45 000 € ! Pour rappel la nocivité de ses produits chimiques dispersés dans la nature provoque des pollutions énormes, empoisonnant les nappes phréatiques et développant des maladies reconnues.

 

La commune de SAULXURES a devancé la directive Zéro-Phytosanitaire sur son territoire,  Cela a eu pour effet de voir fleurir des mauvaises herbes dans nos rues et de nous entendre dire « le village est sale ». Si vous voyez de la végétation dans nos rues, dites vous bien que la commune n’est pas sale, non, c’est plutôt que notre village est sain. Nous vivons une période de transition et la commune doit s’adapter à ces nouvelles pratiques sans alourdir le budget communal.

 

Mais, vous, mes chers concitoyens, si chacun d’entre vous prenait quelques minutes par semaine pour arracher l’herbe et nettoyer devant sa maison, vous deviendriez vous aussi les artisans d’un village plus propre et plus accueillant. Vos élus cherchent des solutions, mais toutes les bonnes idées sont les bienvenues alors n’hésitez pas à nous faire part des vôtres car c’est tous ensemble et avec les efforts de chacun que nous réussirons.

 

STATION D’EPURATION : L’étude sur ses disfonctionnements continue, subventionnée à 70%, celle-ci est en voie de finalité et nous sommes en attente de ses conclusions. Les instances en charge de l’eau et de l’assainissement comme la Police de l’Eau, l’Agence Régionale de Santé  et d’autres nous encourage dans ce sens en nous accordant aide technique et subventions. La remise aux normes de notre station sera longue mais indispensable.

 

SECURITE : Notre employé communal a reçu tous ses équipements de sécurité (EPI) afin d’être protégé dans le cadre de ses missions, nous sommes ainsi maintenant en règle avec la législation.

 

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