PostHeaderIcon Compte-rendu de séance du 16 décembre 2016

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Patrick LEBLANC, Régis MONTIGNON.

Absents excusés : Astrid LAUBERTON, (procuration à Pascal KACI), Céline FOLLEY (procuration à Hélène BEAUDART).

Absent : Florent CHAPELOTTE, Vivien HUMBLOT.

 

DELIBERATIONS

 

 

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016 validant le projet de carte de zonage d’assainissement et décidant la mise à l’enquête publique du projet de zonage d’assainissement,

Vu l’arrêté municipal n°2016-003-234 fixant les modalités de déroulement de l’enquête publique,

Vu le rapport du commissaire-enquêteur,

Après examen du projet de zonage d’assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

-          D’approuver la carte de zonage d’assainissement telle qu’elle est annexée à la présente,

-          D’afficher la présente délibération en mairie durant un mois,

-          De diffuser l’information par mention dans un journal local,

-          De tenir le zonage d’assainissement à la disposition du public, à la Mairie et à la Préfecture de Meurthe et Moselle, aux heures et jours habituels d’ouverture.

 

PRIX DE L’EAU EN 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit le prix de l’eau à partir du 1er janvier 2017 :

 

Redevances pour la commune :

-          Eau : 1.25 € le m3

-          Assainissement : 0.25 € le m3

 

Location de compteur : 23 €

 

Redevances pour l’Agence de l’Eau :

-          Pollution domestique : 0.35 € le m3

-          Modernisation des réseaux : 0.233 € le m3

-          Prélèvement sur la ressource en eau : 0.07 € le m3

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

-          ECOLE :

La classe de M. Gérard  a été en partie rénovée.

L’alarme anti-intrusion sera installée le 27 décembre.

Des verrous ont été installés, conformément aux prérogatives de la Gendarmerie.

Les tablettes numériques sont en cours de commande, une subvention de 4 000 € nous a été allouée.

Les 4 classes de primaire pourront bénéficier de ces tablettes.

Espaces verts : projet « Nature » avec les élèves de l’école en 2017 (subvention de 500 €).

 

-          ANCIENS : 60 personnes ont été accueillies à la salle des fêtes pour un repas dans une ambiance antillaise, décoration et  musique créole.

Des colis ont été apportés aux anciens de la MARPA et aux absents.

 

-          ECHO DES GRAVIERES : Imprimé gratuitement par notre prestataire « photocopieur », il arrive dans vos boîtes aux lettres très prochainement.

-          EGLISE : L’entreprise GRADOUX a installé le nouveau programmateur des cloches.

La rénovation du Monument aux Morts se termine.

 

-          STEP : Des travaux supplémentaires devront être réalisés, subventionnés à 70% pour les études et entre 70 et 80% pour les travaux.

-          SECURITE : Notre agent communal va bientôt recevoir les équipements de sécurité qui lui sont dus.

 

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