PostHeaderIcon Compte-rendu de séance du 27 octobre 2016

La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.

Présents : : Hélène BEAUDART, Camille FERRY, Céline FOLLEY, Benoît GARNIER, Claude HARMAND, Pascal KACI, Astrid LAUBERTON, Régis MONTIGNON, Vivien HUMBLOT.

Absents excusés : Patrick LEBLANC (procuration à Régis MONTIGNON).

Absent : Florent CHAPELOTTE.

 

DELIBERATIONS

 

ENCAISSEMENT DE CHEQUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à encaisser trois chèques :

 

 

-          Du Souvenir Français, un chèque de 484 €, correspondant à la subvention pour la rénovation du Monument aux Morts.

-          Du Foyer Rural, un chèque de 1382.26 €,  en remboursement des repas livrés en juillet par SODEXO pour le Centre de Loisirs,

-          Du Centre des Impôts Fonciers, un chèque de 97.00 €, correspondant à un dégrèvement de taxes foncières.

 

VENTE DE TERRAIN

Au moment de la cession de la parcelle ZW 19 par l’OPAC au profit de Mme et M. BOUTALEB, le géomètre chargé du bornage a découvert une différence entre l’emplacement de la clôture et la réelle limite de propriété, il est donc nécessaire de régulariser cette situation.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          Décide de vendre à Mme et M. BOUTALEB le bout de terrain issu de cette différence, à savoir environ 0.37 ares, au prix de 3 € le m2,

-          Charge Maîtres ABBO et BURTé de la rédaction des actes relatifs à cette décision.

 

CREATION D’UN POSTE EN CUI-CAE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          décide de créer un poste d’animateur en CUI-CAE, pour une durée déterminée de 12 mois du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017, à raison de 20 heures 30 hebdomadaires annualisées,

-          autorise le maire à établir et signer le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le cadre du périscolaire, suite au départ de Mme BELLOT Catherine.

 

CONVENTION DE VERIFICATION PERIODIQUE DES BATIMENTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de confier à l’entreprise QUALICONSULT la vérification périodique des bâtiments, à savoir la vérification Electricité et Gaz des Bâtiments communaux : Mairie, Médiathèque, Ecole, Accueil Périscolaire, Salle du Préau, Eglise et Local Technique.

 

ADMISSION EN NON VALEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          Admet en non-valeur l’état des produits irrécouvrables transmis par le comptable public pour un montant de 23 €,

-          Autorise le maire à émettre le mandat correspondant au compte 6541.

 

BOIS – AFFOUAGES

Le Conseil donne son accord pour le martelage des coupes 5, 6, 13 et 14.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le tarif des affouages pour la saison 2016-2016 à 5 € le stère.

MODIFICATION DES STATUTS COM COM

Considérant la délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2016 sur les compétences « Création et Gestion des Maisons de Services au Public » et Contingent Service Départemental Incendie et Secours », Vu le rapport de la CLECT en date du 22 septembre 2016, Vu la délibération du CC du 28 septembre 2016 qui précise le contenu des prises de compétence à compter du 01/01/2017 :

-          Dans la rubrique « compétences optionnelles » pour « création-gestion des maisons de services au public »,

-          Dans la rubrique compétence facultative » pour le « Contingent SDIS »,

-          La mise à jour des statuts de la communauté de communes.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-          Approuve les modifications statutaires telles que présentées lors du Conseil Communautaire du 28 septembre 2016 et le transfert des compétences « création-gestion des maisons de services au public » et « Contingent SDIS » vers la communauté de communes du Pays de Colombey les Belles.

-          Approuve les mises à jour des statuts de la communauté de communes,

-          Approuve les modalités de répartition financière définies dans le tableau de financement validé et approuvé par la CLECT qui permettra d’ajuster les attributions de compensation pour 2017 à due concurrence.

 

CONVENTION DENEIGEMENT ET AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE

Le Maire rappelle que le déneigement des rues, le fauchage du stade, le pompage des boues de la station et d’autres menus services pour la commune sont réalisés par le GAEC du Sauveuil depuis de nombreuses années. Ces prestations devant être listées précisément, il y a lieu d’établir une nouvelle convention.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à établir et signer une convention pour le déneigement et autres prestations de services avec le GAEC du Sauveuil.

 

DOTATION DE SOLIDARITE ANNUELLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          Sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la dotation de solidarité annuelle 2016 pour les travaux suivants :

  • Achat de plaquettes parcellaires, d’un montant HT de 488.40 €,
  • Achat d’une armoire réfrigérée pour la Salle du Préau, d’un montant HT de 1309.75 €,
  • Installation d’une chloration liquide automatique au Château d’eau du bas, d’un montant HT de 1635.75 €,
  • Branchement en eau potable, d’un montant HT de 1550.50 €.

 

QUESTIONS DIVERSES :

-          ECOLE SECURITE : La stratégie déployée repose sur trois piliers : anticiper, sécuriser et savoir réagir. La gendarmerie a visité nos locaux pour nous rappeler les consignes et les mesures à adopter pour la sécurité de notre école et de ses abords : en cas de menace, quelle qu’elle soit, il y a obligation d’effectuer quelques aménagements, tels que pose de brise-vues sur le grillage de la cour, opacification des fenêtres, fermeture à clés de toutes les portes et grilles, installation d’une alarme de confinement. Ces travaux seront réalisés.

 

- Désormais le tri du papier et autres déchets est possible grâce à l’installation de containers spécifiques.

 

- La rénovation de la classe de M. Gérard a lieu pendant les vacances de Toussaint.

-   EAU POTABLE : Conclusion du rapport de l’Agence Régionale de la Santé suite à sa visite des captages d’eau sur la commune : L’agence nous fait part de sa satisfaction pour les travaux effectués et nous encourage à maintenir une telle qualité d’eau.

 

-          EGLISE : Les travaux continuent, la porte vient d’être repeinte.

 

-          VISITE surprise de la police de l’eau sur notre commune, qui a salué le travail d’étude entrepris sur le mauvais fonctionnement de notre station d’épuration et notre volonté d’y remédier.

 

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